Rupture conventionnelle : comment articuler le préavis dans la procédure avec la date de départ et le délai de rétractation ?
La notion de préavis et de date de départ dans la rupture conventionnelle (suite…)
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Rupture des relations de travail
Fiches pratiques gratuites sur les licenciements économiques, licenciements pour faute et la rupture conventionnelle. Modèles de lettres et explications.
Rupture conventionnelle : le formalisme
Même si la rupture conventionnelle peut être à l’initiative de l’employeur, il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’un mode…
Départ à la retraite : le cas des carrières longues
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Départ à la retraite : les conséquences d’un arrêt maladie au moment du départ en retraite
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Mise à la retraite à l’initiative de l’employeur : Indemnités de mise à la retraite
La mise à la retraite ne peut être demandée que par l’employeur et le salarié a la possibilité de s’y…
Mise à la retraite à l’initiative de l’employeur : Formalisme
Lorsque la mise à la retraite intervient avant les 70 ans du salarié (suite…)
Mise à la retraite à l’initiative de l’employeur : conditions à réunir
Un employeur peut prononcer la mise à la retraite d’office d’un salarié âgé d’au moins 70 ans. (suite…)
Départ à la retraite à l’initiative du salarié : Indemnités de départ à la retraite
Les indemnités de départ volontaire à la retraite à l’initiative du salarié (suite…)
Départ à la retraite à l’initiative du salarié : Statut du salarié qui a notifié son départ : préavis, etc.
Le respect d’un préavis (suite…)
Départ à la retraite à l’initiative du salarié : Formalisme du départ
Principe de la liberté du formalisme (suite…)