Contentieux et jurisprudences du transfert des contrats de travail
Le principe du transfert des contrats de travail (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
La définition juridique du transfert d’entreprise
Le transfert d’entreprise désigne une opération par laquelle une activité économique est confiée à un nouvel exploitant, c’est-à-dire un nouvel…
Appréciation jurisprudentielle du transfert d’une entité économique autonome
L’article L.1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification dans la situation juridique de l’employeur, et ce notamment…
Nouveauté Accident du Travail et Obligation d’information en cas de décès
Le décret n°2023-452 du 9 juin 2023 vient modifier les obligations des entreprises en matière d'accident du travail et les…
Congé pour événements familiaux : récapitulatif
Le droit du travail met en œuvre la possibilité pour un salarié de prendre des congés au sein de son…
Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne et congé paternité
C’est par la loi n°2023-171 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (suite…)
Proposition d’un nouveau congé pour fausse couche
Selon les dires du ministre de la santé François Braun, il serait possible de mettre en place un congé pour…
Obligation pour l’employeur d’informer les salariés en CDD ou en intérim depuis 6 mois des postes en CDI
Initialement, les articles L.1242-7 et L.1251-25 du Code du travail, anciennement rédigés, exprimaient la possibilité pour les salariés en CDD…
Suppression des période d’essai de branche plus longues que celles prévues par la loi
Un des principes inhérents relatif à la mesure de période d’essai s’exprime par l’idée selon (suite…)
Analyse de la démission – abandon de poste
Par principe et à l’exception de la rupture conventionnelle, le droit du travail offre deux options spécifiques (suite…)