Rupture conventionnelle : cas interdits
La rupture conventionnelle individuelle est un outil juridique par le bais duquel l’employeur et le salarié décident, d’un commun accord,…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Succession de CDD sur des postes différents : le délai d’interruption
Les caractéristiques du CDD (suite…)
Allocations chômage : conditions d’octroi des allocations et délai de versement
Les conditions d’octroi des allocations chômage (suite…)
Temps partiel : gestion du temps de travail en pratique
L’article L.3123-1 du Code du travail définit la notion de travail à temps partiel. Il s’agit d’un travail dont la…
Que faire en cas de démission équivoque du salarié avec des reproches a l’encontre de l’employeur ?
La définition de la démission (suite…)
Loi n°2023-622 du 19 juillet 2023 – plus de protection pour les enfants malades
Effectif depuis le 21 juillet 2023, le législateur a renforcé la protection des familles ayant des enfants atteints de maladie…
La mise en cause de la responsabilité du CSE
Dès lors que le CSE dispose de la personnalité morale (soit lorsqu’il compte plus de 50 salariés – (L.2315-23 du…
Les jurisprudences concernant la responsabilité pénale de la personne morale
Définition de la responsabilité pénale de la personne morale (suite…)
Les principaux contentieux de l’Inspection du travail
L’Inspection du travail veille à la bonne application du droit du travail. (suite…)
Les salaries non concernés par le transfert d’entreprise
Par principe, en application de l’article L.1224-1 du Code du travail, en cas de transfert d’entreprise, les contrats de travail…