Publication de la loi n°2021-1018 pour renforcer la prévention santé au travail
La loi du 2 août 2021 n°2021-1018 vient principalement renforcer certaines mesures et entraîner de nouvelles obligations pour les employeurs.…
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Gestion sociale
Fascicules sur la gestion sociale
Les assurés invalides classés en troisième catégorie
L'invalidité est définie par le Code de la sécurité sociale. Elle correspond à la situation d'une personne dont la capacité…
Les assurés invalides classés en première catégorie
En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés en trois catégories -(L.341-4 du Code…
Les spécificités de la notion de cadres dirigeants
Pour tenir compte de leurs spécificités, le Code du travail distingue trois grandes catégories de cadres: (suite…)
Validation du pass sanitaire par le conseil constitutionnel : les modifications en droit social
C’est le 5 août 2021 dernier que le Conseil constitutionnel a validé dans son ensemble le pass sanitaire via sa…
Obligation vaccinale et pass sanitaire : Etat des lieux suite à l’adoption définitive
Depuis dimanche 25 juillet dernier, l’assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord concernant le projet de loi imposant…
Indemnisation du congé de deuil d’un enfant
En plus du congé en raison du décès d'un enfant prévu à l'article L. 3142-1, 4º du Code du travail…
Employeurs cet été : Fonctionnement du Pass sanitaire
Sans attendre la validation du projet de loi par le parlement concernant la vaccination obligatoire pour certaines professions, le pass…
La vaccination en entreprise : ce qu’il faut savoir le 21 juillet 2021
Plusieurs professions vont être concernées par une obligation vaccinale. Stratégie adoptée par le gouvernement, le Conseil d’Etat a validé le…
Les obligations de l’employeur en cas d’accident de travail
L'obligation de déclarer tout accident du travail dont il a connaissance incombe à l'employeur qui ne peut s'en exonérer (suite…)