Télétravail et frais de repas
Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l'entreprise et notamment des…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Gestion sociale
Fascicules sur la gestion sociale
La mise en œuvre des droits d’alerte du CSE
Le Code du travail a doté le comité social et économique - (CSE) d’un pouvoir d’alerter l’employeur dans plusieurs situations.…
Les différents droits d’alerte du CSE
Le comité social et économique conserve les principales attributions des anciennes institutions, malgré quelques différences notables. (suite…)
L’accès et le contentieux de la BDES
La base de données économiques et sociales (ci-après, « BDES »), obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés, doit être…
Congés payés cet été et Covid-19 : le point sur la situation
L’état d’urgence sanitaire s’est achevé le 1er juin, toutefois, le retour à la situation antérieure se fera de manière progressive. En…
Contenu de la base de données économiques et sociales
Un accord d'entreprise majoritaire ou, en l'absence de délégué syndical, un accord entre l'employeur et le comité social et économique…
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur et la règle de non bis in idem
En cas de comportement qu'il juge fautif, il est reconnu à l'employeur un pouvoir de sanction - (L. 1331-1 du Code…
Mise en place du comité d’entreprise européen
Plus généralement, le comité d’entreprise européen (ci-après, « CEE ») est institué par voie d’accord collectif. A défaut d’accord, un comité légal…
Attestation employeur : les nouveautés au 1er juin 2021
Plusieurs changements sont en cours concernant l’attestation employeur de fin de contrat. (suite…)
Géolocalisation des véhicules et temps de travail
La géolocalisation des véhicules professionnels, lorsqu’il ne s’agit pas de voiture de fonction pouvant servir à des fins personnelles, sont…