Régime juridique de la convention dite de « rééducation professionnelle en entreprise »
Obligations de l’employeur en cas d’inaptitude (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Gestion sociale
Fascicules sur la gestion sociale
Décret n°2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post exposition, aux visites de pré-reprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise
Une visite de pré-reprise pour les arrêts de travail de plus de 30 jours (suite…)
Gestion RH et Gestion des Infractions Routières
Paiement des contraventions (suite…)
Frais de transport des stagiaires
L'employeur est tenu de prendre en charge les frais de transport du stagiaire dans les mêmes conditions que pour les…
La portabilité de la mutuelle et prévoyance après le licenciement
A la fin de l’exécution de son contrat de travail, un salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle de…
Recours de l’employeur à l’encontre des décisions du CSE
L’employeur peut exercer un recours contre certaines décisions du CSE. Il en va ainsi notamment en matière d’élections du CSE,…
Arrêt maladie : comment procéder à une contre-visite en tant qu’employeur ?
La contre-visite médicale patronale est un dispositif peu connu des employeurs. Il est prévu par l’article L.1226-1 du Code du…
Le rescrit égalité professionnelle
Le rescrit égalité professionnelle est une procédure permettant à l’employeur de demander à l’administration de se prononcer sur la validité…
Panorama des obligations sur l’égalité professionnelle 2022
L’égalité professionnelle est impactée notament par la Loi du 24 décembre 2021, dite Loi Rixain qui s’inscrit dans la continuité…
L’organisation du travail en cas de salariés grévistes ?
Un principe d’interdiction de remplacement du salarié gréviste (suite…)