Comment mettre en œuvre la formation CSSCT
Le rôle d’un accord sur la formation à la santé et à la sécurité au travail (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
utile
Fascicules gratuits en droit social.
Formation santé et sécurité et conditions de travail (SSCT) : régime juridique
Avec pour objectif, la réduction des risques pouvant être liés à l'activité professionnelle et l'émergence d'une procédure (suite…)
Les Convocations aux réunions du CSE
Convocations aux réunions dans les sociétés de plus de 50 salariés (suite…)
Le déroulement des réunions du CSE en pratique
Les réunions du CSE se déroulent en présence de l’ensemble des membres titulaires de la délégation (suite…)
Personnalité civile du CSE et action en justice
Le CSE n’est doté de la personnalité civile que dans les sociétés de plus de 50 salariés. (Article L.2315-23 du…
CSE – Commission d’information et d’aide au logement
Cette commission n’est obligatoire que dans les sociétés de plus de 300 salariés. (suite…)
Le rôle du CSE dans les assemblées générales et autres organes sociaux
Présence obligatoire du CSE au conseil d’administration ou au conseil de surveillance : (suite…)
Le régime juridique des formations des membres du CSE
Afin d’être en capacité d’exercer leur mission dans les meilleures conditions, certains membres de la délégation du CSE peuvent assister…
CSE : Comment préparer l’ordre du jour des réunions
La rédaction de l’ordre du jour permet de préparer ce qui sera évoqué lors des réunions du CSE. (suite…)
Procès-verbal de réunion du CSE : tout ce qu’il faut savoir !
Cette formalité ne vise spécifiquement que les entreprises de plus de 50 salariés. (suite…)