Délais de versement de l’allocation chômage
La détermination de l'allocation dépend de la rémunération acquise par le salarié au cours des 12 mois précédents la rupture.…
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Essai professionnel et période d’essai
Il s’agit de deux procédés distincts qui permettent à l’employeur de tester un travailleur. Chacun a son régime juridique propre.…
Travail des mineurs : le régime juridique à respecter
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Allocation de tickets restaurants
Pour le Code du travail, un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de…
Rupture conventionnelle et congés spécifiques
Conclusion d’une rupture conventionnelle avec une salariée en congé maternité (suite…)
La notion d’accident de trajet : interruption de trajet et détour, lieu de repas
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Quand déposer une décision unilatérale comme un accord d’entreprise et comment ?
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Faute inexcusable et répercussions financières pour l’employeur : l’action récursoire de la CPAM
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