Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 19/12/2019
Accord relatif aux modalités de désignation des membres du CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 12/03/2020
Accord reelatif au dialogue social national
ACCORD

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 07/02/2020
accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 19/09/2019
Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place des CSE
AVENANT

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 12/11/2019
avenant n°2 à l'accord sur la mise en place des CSE
AVENANT

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 17/12/2020
Avenants n°3, 4 et 5 à l'accord sur la mise en place des CSE
AVENANT

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 18/03/2021
Avenant n°6 à l'accord du 2 mai 2019 relatif à la mise e place des CSE - modification annexe 1
AVENANT

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 28/06/2021
Avenant n° 7 à l’accord en date du 2 juillet 2019 relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques (CSEE et CSEC)
AVENANT

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 09/07/2021
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 14/10/2021
Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social national
AVENANT

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 28/10/2021
Accord national relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 28/10/2021
Accord national relatif à l'aménagement du temps de travail portant révision des anciens accords ATT et de leurs avenants
ACCORD

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 30/11/2021
Avenant n°4 à l'accord relatif à la complémentaire santé obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 10/12/2021
Avenant n° 8 à l’accord en date du 2 juillet 2019 relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques (CSEE et CSEC) Modification de l’annexe 1
AVENANT

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 01/03/2022
Avenant n°1 à l'accord sur l'ATT
AVENANT

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 19/05/2022
Accord relatif aux indicateurs sociaux communiqués dans le cadre de l'information-consultation sur la politique sociale les conditions de travail et l'emploi
ACCORD

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 15/11/2022
Accord de méthode en vue de la négociation de l'accord relatif à l'aménagement du temps ded travail au sein d'APF Fh
ACCORD

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 05/12/2022
Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 30/08/2023
Accord d'annualisation
ACCORD

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 22/09/2023
Accord d'annualisation d'aménagement du temps du travail
ACCORD

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 03/10/2023
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERIMETRE DU CSE NORMANDIE 2
ACCORD

Accord d'entreprise APF France handicap 08/07/2020
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES SALARIES DES ETABLISSEMENTS & SERVICES MEDICO-SOCIAUX ET SANITAIRES DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise APF France handicap 08/07/2020
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT VERSEMENT D’UN COMPLEMENT DE PRIME LIEE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL PENDANT L’EPIDEMIE DE COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise APF France handicap 13/07/2023
Accord d'annualisation
ACCORD

Accord d'entreprise APF France handicap 13/07/2023
Accord d'annualisation
ACCORD