Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN 07/09/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'AASBR
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN 28/03/2024
Accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime annuelle décentralisée 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN 11/12/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME ANNUELLE DECENTRALISEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN 18/12/2024
AVENANT N°7 A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2012 PORTANT SUR LE STATUT DES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN 18/12/2024
ACCORD COLLECTIF SUR LA VALORISATION DES REMPLACEMENTS INTERNES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN 18/12/2024
AVENANT N°3 PORTANT REVISION PARTIELLE DE L'AVENANT DU 24 NOVEMBRE 2023
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN 13/03/2025
ACCORD RECRUTEMENT PARTICIPATIF
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN 13/03/2025
AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN 15/12/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'OCTROI D'UN JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE EN CONTREPARTIE DE LA RENONCIATION AU CONGE DE FRACTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN 08/01/2026
ACCORD COLLECTIF SUR LA VALORISATION DES REMPLACEMENTS INTERNES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN 07/09/2023
AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2012 PORTANT SUR LE STATUT DES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN 03/06/2026
AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 01/06/2026
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN 10/02/2026
Avenant N° 5 à l'Accord collectif sur la durée et l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN 10/02/2026
Avenant n° 2 à l'Accord collectif relatif à la périodicité des négociations obligatoires du 29 juin 2021
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOC D'ACTION SOCIALE DU BAS RHIN 02/06/2023
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DIT DE SUBSTITUTION DU 1ER MARS 2023
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOC DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN 29/07/2020
PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN 02/07/2020
PROTOCOLE D'ACCORD D'OUVERTURE DE NEGOCIATION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INA 19/12/2018
Accord Entreprse NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INA 19/02/2019
Accord Entreprise pour la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INA 05/02/2019
Accord Entreprise Egalité Professionnelle conclu le 05/02/2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INA 31/08/2020
Accord Entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée au covid19
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP 30/04/2024
PV des NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP 18/06/2024
PV des NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP 16/06/2026
accord portant sur des jours d'absences supplémentaires pour enfants malades de l'association adapei cantal
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP 23/06/2026
Accord portant sur l'égalité professionnelle homme et femme
ACCORD