Accords d'entreprise : Activités des agents et courtiers d'assurances

Accord d'entreprise XL CATLIN SERVICES SE 07/01/2025
Avenant à l'Accord Astreintes et de travail hors plage au sein de XLCS SE France
AVENANT

Accord d'entreprise YVELIN SAS 22/03/2021
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 DE LA SOCIETE YVELIN
ACCORD

Accord d'entreprise YVELIN SAS 14/05/2020
UN ACCORD D’ADAPTATION DES REGLES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE YVELIN
ACCORD

Accord d'entreprise YVELIN SAS 15/02/2022
l'accord d'adaptation des règles de négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise YVELIN SAS 22/03/2022
l'accord négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise YVELIN SAS 01/02/2021
UN ACCORD RELATIF AUX COMMUNICATIONS SYNDICALES NUMERIQUES DANS L’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise YVELIN SAS 01/02/2021
UN ACCORD D’ADAPTATION DES REGLES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE YVELIN
ACCORD

Accord d'entreprise YVELIN SAS 22/03/2021
UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE YVELIN SUR : LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE V
ACCORD

Accord d'entreprise YVELIN SAS 22/03/2022
UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE YVELIN SUR : LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (« BLOC 1 »), L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA
ACCORD

Accord d'entreprise YVELIN SAS 30/01/2023
Accord d'adaptation des règles des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise YVELIN SAS 24/03/2023
Accord rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise YVELIN SAS 24/03/2023
Accord congés ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise YVELIN SAS 24/03/2023
Accord durée et aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise YVELIN SAS 07/07/2023
accord sur le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise YVELIN SAS 30/01/2024
Accord d'adaptation des règles des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise YVELIN SAS 12/02/2024
Accord de confidentialité des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise YVELIN SAS 25/03/2024
Accord sur la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise YVELIN SAS 25/03/2024
Accord congés exceptionnels supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise YVELIN SAS 17/01/2025
Accord d'adaptation des règles des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise YVELIN SAS 10/03/2025
Accord rémunération NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise YVELIN SAS 12/09/2025
Accord GEPPMM
ACCORD

Accord d'entreprise YVELIN SAS 23/01/2026
Accord adaptation NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ZEVACO 29/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD