Accords d'entreprise : Collecte et traitement des eaux usées

Accord d'entreprise SCAVI 30/11/2021
ACCORD NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SCAVI 26/11/2024
PROCES VERBAL résultant de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SCE D'ASSAINISSEMENT REGIE DIRECTE 20/02/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SEAV 23/02/2021
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SECHE ASSAINISSEMENT 16/03/2023
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SECHE ASSAINISSEMENT 16/03/2023
ACCORD COLLECTIF - DROIT A LA DECONNEXION SECHE ASSAINISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SECHE ASSAINISSEMENT 16/03/2023
ACCORD DE PROLONGATION A DUREE DETERMINEE DU DELAI DE SURVIE EN VUE DE LA PROLONGATION TEMPORAIRE D’ACCORDS SECHE ASSAINISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SECHE ASSAINISSEMENT 22/03/2023
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SECHE ASSAINISSEMENT 10/02/2023
PV D'ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SECHE ASSAINISSEMENT 28/09/2023
ACCORD CONFORMITE INDEMNITE REPAS
ACCORD

Accord d'entreprise SECHE ASSAINISSEMENT 28/01/2025
UN PV ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SECHE ASSAINISSEMENT 27/01/2026
PV ACCORD NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SECHE ASSAINISSEMENT 31/03/2026
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SECHE TRAITEMENT EAUX INDUSTRIELLES 23/02/2024
PROCES VERBAL D’ACCORD A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2024 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SECHE TRAITEMENT EAUX INDUSTRIELLES 23/02/2024
Fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SECHE TRAITEMENT EAUX INDUSTRIELLES 12/05/2025
Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SECHE TRAITEMENT EAUX INDUSTRIELLES 21/02/2025
CONVENTION D’ENTREPRISE SECHE TRAITEMENT EAUX INDUSTRIELLES
ACCORD

Accord d'entreprise SECHE TRAITEMENT EAUX INDUSTRIELLES 04/03/2026
NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2026 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SEMEO 17/12/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SEMIDAO 21/02/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise SEMIDAO 01/03/2021
UN ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA DOTATION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SEMIDAO 27/07/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SEMIDAO 09/09/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SEMIDAO 21/10/2024
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SEMIDAO 08/12/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD