Accords d'entreprise : Edition de revues et périodiques

Accord d'entreprise FRANCE MESSAGERIE 08/02/2022
ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE MESSAGERIE 04/08/2023
Accord relatif à la durée des mandats des membres du Comité économique et social de l'Etablissement de Bobigny
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE MESSAGERIE 01/12/2022
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX NAO 2022 - 2023 POUR L'ETABLISSEMENT "SIEGE" DE LA SOCIETE FRANCE MESSAGERIE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE MESSAGERIE 07/06/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE FRANCE MESSAGERIE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE MESSAGERIE 07/06/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE FM - SIEGE ET BOBIGNY)
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE MESSAGERIE 15/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO - 2023 - 2024
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE MESSAGERIE 03/06/2024
ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE - ETABLISSEMENT DE BOBIGNY
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE MESSAGERIE 23/05/2024
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 25 JUIN 2021 SUR LES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES
AVENANT

Accord d'entreprise FRANCE MESSAGERIE 31/05/2024
ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE - ETABLISSEMENT DU SIEGE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE MESSAGERIE 14/11/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE MESSAGERIE 20/12/2024
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX NAO 2024 - 2025
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE MESSAGERIE 23/05/2025
ACCORD RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL
ACCORD

Accord d'entreprise FRONTLINE MEDIA 15/10/2019
Accord d'entreprise relatif aux droits d'auteur
ACCORD

Accord d'entreprise GLOBAL MEDIA SANTE 15/12/2017
Accord relatif au régime de prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE ECOMEDIA 12/01/2026
Accord d'entreprise relatif à la renonciation aux jours de fractionnement
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE FRANCE AGRICOLE 28/12/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 MAI 2014 INSTITUANT AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE FRANCE AGRICOLE UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE FRANCE AGRICOLE 07/10/2019
ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU MANDAT DES IRP DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE FRANCE AGRICOLE 14/12/2020
ACCORD RELATIF AU RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE FRANCE AGRICOLE 22/12/2020
AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 MAI 2014 INSTITUANT AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE FRANCE AGRICOLE UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE FRANCE AGRICOLE 25/01/2021
AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 MAI 2014 INSTITUANT AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE FRANCE AGRICOLE UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE FRANCE AGRICOLE 13/07/2022
Accord Concluant les négociation salariales collectives pour la période de juillet 2022 à juin 2023 (annule et remplace le Dossier T07522045382)
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE FRANCE AGRICOLE 21/10/2022
ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE FRANCE AGRICOLE 21/10/2022
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE FRANCE AGRICOLE 10/07/2023
ACCORD CONCLUANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES COLLECTIVES POUR LA PERIODE DE JUILLET 2023 A JUIN 2024
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE FRANCE AGRICOLE 11/07/2023
AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 31 JANVIER 2000, POUR LES SALARIES AFFECTES A L’ACTIVITE EVENEMENTIELLE
AVENANT