Accords d'entreprise : Enseignement secondaire général

Accord d'entreprise MARIE PILA 21/01/2019
procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MARIE PILA 15/02/2021
Procès verbal d'accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MARIE PILA 22/11/2021
Accord relatif a l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 03/12/2021 - 02/12/2024
ACCORD

Accord d'entreprise MARIE PILA 07/03/2022
Procès verbal d'accord NAO 2021 10/03/2022 - 31/12/2022
ACCORD

Accord d'entreprise MARIE PILA 19/03/2024
PV d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MARIE PILA 28/01/2025
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MARIE PILA 09/02/2026
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MARYMOUNT SCHOOL ASSOCIATION 20/06/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MARYMOUNT SCHOOL ASSOCIATION 25/06/2024
PROCÈS VERBAL D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise MARYMOUNT SCHOOL ASSOCIATION 24/06/2026
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise MJM GRAPHIC DESIGN PARIS 28/02/2022
AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE ET CREATION D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 7 MAI 2019
AVENANT

Accord d'entreprise MJM GRAPHIC DESIGN PARIS 30/01/2024
AVENANT N° 4 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE ET CREATION D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 7 MAI 2019
AVENANT

Accord d'entreprise MJM GRAPHIC DESIGN PARIS 30/05/2023
AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE ET CREATION D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 7 MAI 2019
AVENANT

Accord d'entreprise NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE 13/11/2020
Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE 23/03/2022
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE 15/06/2023
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE 28/05/2025
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise NOUVELLE ASSOC EDUCAT POPULAI ST-BENIGNE 21/01/2021
NAO EGALITE PROFESSIONNELLE H F ET QUALITE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NOUVELLE ASSOC EDUCAT POPULAI ST-BENIGNE 24/06/2024
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise NOUVELLE ASSOC EDUCAT POPULAI ST-BENIGNE 24/06/2024
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise NOUVELLE ASSOC EDUCAT POPULAI ST-BENIGNE 15/10/2024
Versement prime partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise O.G.E.C SAINT AUBIN LA SALLE 21/03/2019
Accord sur la détermination des collèges pour Elections Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise O.G.E.C SAINT AUBIN LA SALLE 02/07/2019
ACCORD SUR LA NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise O.G.E.C SAINT AUBIN LA SALLE 27/04/2020
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise O.G.E.C SAINT AUBIN LA SALLE 27/04/2020
Versement prime exceptionnelle de pouvoir achat
ACCORD