Accords d'entreprise : Fabrication d'autres machines d'usage général

Accord d'entreprise GETINGE LIFE SCIENCE FRANCE 13/01/2026
Accord salaria à durée déterminée concernant les NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE LIFE SCIENCE FRANCE 23/12/2025
Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée - APLD rebond
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE LIFE SCIENCE FRANCE 20/01/2026
ACCORD DE MÉTHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE DETOURAGE ET DE FILIALISATION DE L’ACTIVITE NUCLEAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise INOX PYRENEES 15/06/2018
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'acquisition et de prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise ITW DYNATEC 25/03/2019
Accord MUES DYNATEC MARS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise JACIR 30/07/2021
Accord de mise en place d'un CSE central d'entreprise suite à la fusion absorption de Cofinair industrie au sein de Jacir
ACCORD

Accord d'entreprise JACIR 30/07/2021
Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts et à la prorogation des mandats du CSE de l'entité absorbée
ACCORD

Accord d'entreprise JACIR 03/09/2021
Accord relatif au budget de fonctionnement du comité social et économique central de la société Jacir
ACCORD

Accord d'entreprise JACIR 29/10/2024
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JACIR 09/09/2024
UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DU HARCELEMENT, MORAL, SEXUEL ET DES AGISSEMENTS SEXISTES
ACCORD

Accord d'entreprise JACIR 22/12/2025
L'Avenant N°1 a l'accord relatif au temps de travail et à l'organisation du travail
AVENANT

Accord d'entreprise JACIR 20/03/2026
Accord NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise JAPY TECH 01/03/2021
Mise en place du dispositif ARME activité réduite pour le maintien en emploi
ACCORD

Accord d'entreprise JAPY TECH 18/03/2021
Accord relatif a la mise en place du teletravail
ACCORD

Accord d'entreprise JAPY TECH 15/02/2022
PV Accord NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise JAPY TECH 26/01/2023
proces verbal d'accord NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise JAPY TECH 28/01/2025
Procès-verbal d'accord NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise JAPY TECH 25/03/2025
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise JAPY TECH 05/12/2025
Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise JAPY TECH 12/02/2026
Procès-verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2026
ACCORD

Accord d'entreprise JOHNSON SCREENS SAS 19/06/2025
Accord portant sur la flexibilité du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise L HOTELLIER 28/11/2022
Accord sur les modalités de la négociation collection collective L'Hotellier NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise L HOTELLIER 16/12/2022
Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise L HOTELLIER 16/12/2022
Accord résultant de la négociation annuelle obligatoire (NAO) année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise japytech 14/11/2023
accord sur l'aménagement du temps de travail de la société JAPY TECH
ACCORD