Accords d'entreprise : Fabrication d'autres machines d'usage général

Accord d'entreprise GETINGE LIFE SCIENCE FRANCE 04/07/2023
ACCORD DE PROROGATION DES MANADATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE LIFE SCIENCE FRANCE 04/04/2024
Protocole d'accord pré-électoral
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE LIFE SCIENCE FRANCE 11/07/2024
Accord commission CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE LIFE SCIENCE FRANCE 04/10/2024
PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE CENTRAL D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE GETINGE LIFE SCIENCE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE LIFE SCIENCE FRANCE 06/01/2025
Accord salarial à durée déterminée concernant les NA0 2025
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE LIFE SCIENCE FRANCE 06/01/2025
Accord salarial à durée indéterminée concernant les NA0 2025
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE LIFE SCIENCE FRANCE 13/01/2026
Accord salaria à durée déterminée concernant les NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE LIFE SCIENCE FRANCE 23/12/2025
Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée - APLD rebond
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE LIFE SCIENCE FRANCE 20/01/2026
ACCORD DE MÉTHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE DETOURAGE ET DE FILIALISATION DE L’ACTIVITE NUCLEAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE LIFE SCIENCE FRANCE 17/06/2025
Avenant accord d'harmonisation des statuts collectifs
AVENANT

Accord d'entreprise GETINGE LIFE SCIENCE FRANCE 27/01/2026
Accord de reconnaissance UES
ACCORD

Accord d'entreprise INOX PYRENEES 15/06/2018
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'acquisition et de prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise ITW DYNATEC 25/03/2019
Accord MUES DYNATEC MARS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise JACIR 30/07/2021
Accord de mise en place d'un CSE central d'entreprise suite à la fusion absorption de Cofinair industrie au sein de Jacir
ACCORD

Accord d'entreprise JACIR 30/07/2021
Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts et à la prorogation des mandats du CSE de l'entité absorbée
ACCORD

Accord d'entreprise JACIR 03/09/2021
Accord relatif au budget de fonctionnement du comité social et économique central de la société Jacir
ACCORD

Accord d'entreprise JACIR 29/10/2024
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JACIR 09/09/2024
UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DU HARCELEMENT, MORAL, SEXUEL ET DES AGISSEMENTS SEXISTES
ACCORD

Accord d'entreprise JACIR 22/12/2025
L'Avenant N°1 a l'accord relatif au temps de travail et à l'organisation du travail
AVENANT

Accord d'entreprise JACIR 20/03/2026
Accord NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise JAPY TECH 01/03/2021
Mise en place du dispositif ARME activité réduite pour le maintien en emploi
ACCORD

Accord d'entreprise JAPY TECH 18/03/2021
Accord relatif a la mise en place du teletravail
ACCORD

Accord d'entreprise JAPY TECH 15/02/2022
PV Accord NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise JAPY TECH 26/01/2023
proces verbal d'accord NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise JAPY TECH 28/01/2025
Procès-verbal d'accord NAO 2025
ACCORD