Accords d'entreprise : Fabrication de composants électroniques

Accord d'entreprise THALES DIS FRANCE SA 15/09/2021
Accord sur les conges et absences autorisees
ACCORD

Accord d'entreprise THALES DIS FRANCE SA 15/07/2021
ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE 06/09/2017
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE 06/09/2017
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE 17/11/2017
AVENANT A L'ACCORD PREVOYANCE ET FRAIS MEDICAUX DU 17 AVRIL 2003
AVENANT

Accord d'entreprise TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE 05/03/2019
ACCORD HARMONISATION DES ASTREINTES - TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE 28/10/2020
AVENANT PORTANT REVISION A L’ACCORD D’AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE CORBEIL DU 15 MAI 2001, CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN NOUVEL HORAIRE DE TRAVAIL POUR LES ASSISTANTS TECHNIQUE DE PRODUCTION
AVENANT

Accord d'entreprise TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE 03/02/2022
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES D ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise TPC 02/10/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DE PASSAGE D'UN HORAIRE DE NUIT A UN HORAIRE D'EQUIPE 2x8
ACCORD

Accord d'entreprise TPC 02/10/2019
AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise TPC 25/10/2019
ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TPC 02/10/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TPC 08/04/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGÉS PAYES DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise UES CITEL 29/09/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise UES CITEL 10/10/2023
Un accord portant sur le périmètre des élections
ACCORD

Accord d'entreprise UES CITEL 06/03/2024
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise UES CITEL 11/03/2025
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ULIS 04/04/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ULIS 18/03/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS 03/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS 28/11/2017
accord de PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS 04/05/2018
ACCORD TRIENNAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA SOCIETE UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS S.A.S
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS 21/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise United Monolithic Semiconductors S.A.S 13/12/2023
AVENANT N°7 RELATIF AMENAGEMENT ET REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise United Monolithic Semiconductors S.A.S 14/12/2023
NAO 2024 ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD