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216 029 accords signés

Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE 17/12/2024 Accord Droit d'expression
Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE 17/12/2024 Accord Droit d'expression
Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE 17/12/2024 Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE 17/12/2024 Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 20/02/2026 Avenant à l’accord du 24 octobre 2023 formalisant le régime de « remboursement des frais de santé » au sein de Castorama France
Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 20/02/2026 Avenant à l’accord du 24 octobre 2023 formalisant le régime de « remboursement des frais de santé » au sein de Castorama France
Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE 18/12/2025 Avenant n° 1 au protocole d'accord relatif à la rémunération des inscrits maritimes du GPMD
Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE 18/12/2025 Avenant n° 1 au protocole d'accord relatif à la rémunération des inscrits maritimes du GPMD
Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU NORD 17/12/2025 PROTOCOLE D ACCORD DES NAO POUR L ANNEE 2026
Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU NORD 17/12/2025 PROTOCOLE D ACCORD DES NAO POUR L ANNEE 2026
Accord d'entreprise APPETI' MARINE 30/09/2025 Négociation annuelle 2025
Accord d'entreprise APPETI' MARINE 30/09/2025 Négociation annuelle 2025
Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE 09/07/2025 Avenant n°4 au protocole d'accord relatif à la transformation des primes versées au GPMD en valeur exprimée en euros
Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE 09/07/2025 Avenant n°4 au protocole d'accord relatif à la transformation des primes versées au GPMD en valeur exprimée en euros
Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE 09/07/2025 Avenant n°4 au protocole d'accord portant adaptation au GPMD du protocole d'accord daté du 14 novembre 2011, relatif aux dispositions applicables aux Officiers de Port et Officiers de port Adjoints, fonctionnaires bénéficiant du statut de la fonction publ
Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE 09/07/2025 Avenant n°4 au protocole d'accord portant adaptation au GPMD du protocole d'accord daté du 14 novembre 2011, relatif aux dispositions applicables aux Officiers de Port et Officiers de port Adjoints, fonctionnaires bénéficiant du statut de la fonction publ
Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE 09/07/2025 Avenant n°14 au protocole d'accord portant adaptation au Grand Port Maritime de Dunkerque des Dispositions de la Convention Collective Unifiée "Ports et Manutention"
Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE 09/07/2025 Avenant n°14 au protocole d'accord portant adaptation au Grand Port Maritime de Dunkerque des Dispositions de la Convention Collective Unifiée "Ports et Manutention"
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING 06/12/2024 ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING 06/12/2024 ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING 06/12/2024 ACCORD RELATIF AU DROIT D EXPRESSION DES SALARIES
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING 06/12/2024 ACCORD RELATIF AU DROIT D EXPRESSION DES SALARIES
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING 06/12/2024 ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING 06/12/2024 ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING 06/12/2024 ACCORD GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS - GEPP
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