Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › CFTC CFTC 76 288 accords signés Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 25/02/2025 Accord NAO relatif à la rémunaration (augmentation 2 points ECR) Accord d'entreprise SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES 81 30/06/2025 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise ALDI MARCHE TOULOUSE 27/06/2025 Avenant N°1 à l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et les conditions de travail du 11/10/2024 Accord d'entreprise FAVI-LE LAITON INJECTE 16/07/2025 APLD-REBOND Accord d'entreprise DEYA DISTRIBUTION 23/05/2025 ACCORD dans le cadre des NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 Accord d'entreprise STELLANTIS AUTO SAS 15/07/2025 Accord répartition du personnel entre les collèges électoraux au sein de Stellantis Auto SAS - Juillet 2025 Accord d'entreprise STELLANTIS AUTO SAS 11/07/2025 Accord Stellantis Auto SAS sur la mise en place du dispositif APLD rebond - juillet 2025 Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING 17/06/2025 ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 04/07/2025 ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE BOUYGUES BATIMENT FRANCE Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 04/07/2025 ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE BOUYGUES BATIMENT FRANCE Accord d'entreprise DELISLE SERVICES SAS 01/07/2025 Un Protocole d'Accord Préélectoral Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN 16/06/2025 Avenant du 16 juin 2025 à l'accord collectif du 10 décembre 2015 instituant un système de garantie complémentaire obligatoire frais de santé pour le personnel de Rouen Habitat et précisant le dispositif de retraite supplémentaire Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN 16/06/2025 Accord du 16 juin 2025 relatif aux classifications des emplois et aux rémunérations minimales Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS 04/07/2025 Protocole d'accord pré-électoral de référence dans le cadre de la mise en place du CSE au sein de l'établissement de Ymare Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS 26/06/2025 Avenant à l'accord relatif à la fermeture collective annuelle dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025 Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES 09/11/2022 Avenant de révision du PA relatif à l’ARTT et du PA relatif à l’horaire variable à la Cnav – Expérimentation de la semaine de 4 jours à temps plein Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES 20/10/2022 PA relatif à la prise en charge du forfait mobilités durables à la Cnav Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES 20/10/2022 PA sur la gestion des emplois et des parcours professionnels à la Cnav (GEPP) Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES 01/09/2022 Avenant de révision n°2 du PA mise en place du CSE et des représentants de proximité CNAV Accord d'entreprise ERAS 02/06/2025 ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE - AVENANT N° 2 Accord d'entreprise ADECCO FRANCE 10/06/2025 ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (GEPPMM) - Adecco France - Accord d'entreprise ADECCO FRANCE 10/06/2025 ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (GEPPMM) - Adecco France - Accord d'entreprise BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) 12/06/2025 AVENANT NAO 2025 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE 14/05/2025 Avenant N°3 Accord d'entreprise sur le fonctionnement des instances et des moyens mis à disposition des institutions représentatives du personnel Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES 27/06/2025 Accord relatif à l'organisation du temps de travail ‹ 1 2 ... 193 194 195 196 197 198 199 ... 3022 3023 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
