Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › SOLIDAIRES SOLIDAIRES 18 881 accords signés Accord d'entreprise ASS LES SALINS DE BREGILLE 19/12/2025 Accord GPEPP Accord d'entreprise FONDATION PLURIEL 25/09/2025 Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel du CSE Accord d'entreprise ALDI BEAUNE 21/01/2026 Accord collectif relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité 2026 Accord d'entreprise ALDI BEAUNE 21/01/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise ADAPEIC 13/01/2026 Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise UNAPEI 17 22/01/2026 Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle Accord d'entreprise ASSOC DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 01/12/2025 Accord sur le Télétravail Accord d'entreprise UNILIN SAS 29/01/2026 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD-REBOND) Accord d'entreprise FEKLER 03/09/2025 Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée Accord d'entreprise FEKLER 03/09/2025 Accord relatif au temps de travail en cas d'alerte cyclonique Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE 16/12/2025 ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DES SALARIES CADRES DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ETABLISSEMENT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE Accord d'entreprise Red Hat France 27/01/2026 Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans UES Red Hat au sens de l'article L. 2242-1 1° du Code du travail 2026 Accord d'entreprise EUROP NET II 26/01/2026 Accord d’entreprise de la Société EUROP Net II relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Accord d'entreprise IMPRESSION ENREGISTREMENT RESULTAT 23/01/2026 Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2026 Accord d'entreprise Fondation ITSRS 16/12/2025 Avenant n°1 - Modification du régime collectif obligatoire relatif aux frais de santé Accord d'entreprise UPSA SAS 12/01/2026 Avenant N°4 à l’Accord collectif du 15 juin 2022 instaurant des garanties complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein de la Société UPSA Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 20/11/2025 ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT AU SEIN DU POLE MEDICO EDUCATIF LEOPOLD BELLAN DE VAYRES SUR ESSONNE Accord d'entreprise EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES 13/01/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIX ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES 13/01/2026 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST 06/01/2026 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES ET LES AGENCES "ENTREPRISE" Accord d'entreprise ADAPEI ARIA DE VENDEE 18/11/2025 UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES APPLICABLES EN CAS DE NON-RESPECT DU DELAI DE PREVENANCE LORS DE LA MODIFICATION DES HORAIRES Accord d'entreprise CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT 17/12/2025 Un Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise OEUVRE NORMANDE DES MERES 15/12/2025 NAO Accord d'entreprise OEUVRE NORMANDE DES MERES 16/01/2026 Accord collectif sur l'organisation du don de jour de repos Accord d'entreprise OEUVRE NORMANDE DES MERES 15/12/2025 Accord collectif sur le maintien de salaore en cas d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle, accident du travail ou maladie professionnelle ‹ 1 2 ... 18 19 20 21 22 23 24 ... 748 749 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
