Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise GUIVARCH L'IMPRIMERIE 28/11/2025 Accord d'entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année Accord d'entreprise KER KIBELL 07/11/2025 Accord collectif relatif à l mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise ODYCEA 27/11/2025 Accord forfait jours Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE 16/10/2025 Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail mise en place d'équipe complémentaire Accord d'entreprise ALL4HOME SAINT BRIEUC 19/11/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LECOINTR'HOM 25/11/2025 Accord d'entreprise - Aménagement du temps de travail sur l'année Accord d'entreprise Association Hospitalière de Bretagne 13/11/2025 Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail de l'AHB en date du 24 octobre 2000 Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR 21/11/2025 Accord sur le Travail à Temps Partiel Accord d'entreprise framatome Montbard 19/12/2025 Avenant n°3 Accord relatif à l'organisation de la durée du travail au sein de l'établissement de framatome Montbard Accord d'entreprise BONANDRINI 09/12/2025 Accord sur l'organisation et la rémunération du temps de travail Accord d'entreprise NEXIDIA 10/12/2025 Accord d'entreprise relatif à l'instauration de jours de congés supplémentaires aux congés légaux Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE 05/12/2025 Accord collectif d’entreprise relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION 05/12/2025 Accord collectif d’entreprise relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail Accord d'entreprise HPL17 26/11/2025 Accord d'entreprise relatif au temps de travail Accord d'entreprise RD CAEN LA MER 05/12/2025 L’APPLICATION DU TEMPS DE DEPLACEMENT APPLICABLE AU SEIN DE RD CAEN LA MER Accord d'entreprise PURFLUX FILTRATION S.A.S 11/12/2025 LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2026 Accord d'entreprise DEPARTEMENT DE L ARIEGE 27/10/2025 Accord relatif à la mise en place d'astreintes au sein du SESTA Accord d'entreprise LA POSTE 26/08/2025 Accord collectif portant sur l’organisation du temps travail au sein de l’Entité AUBENAS Monts et Cévennes PPDC Accord d'entreprise LA POSTE 04/07/2025 Accord collectif portant sur l’organisation du temps travail au sein de l’Entité AUBENAS Monts et Cévennes PPDC Accord d'entreprise LA POSTE 04/07/2025 Accord collectif portant sur l’organisation du temps travail au sein de l’Entité AUBENAS Monts et Cévennes PPDC Accord d'entreprise LA POSTE 26/08/2025 Accord collectif portant sur l’organisation du temps travail au sein de l’Entité AUBENAS Monts et Cévennes PPDC Accord d'entreprise LA POSTE 26/08/2025 Accord collectif portant sur l’organisation du travail au sein de l’établissement de l’Entité AUBENAS Monts et Cévennes PPDC Accord d'entreprise CA ANNONAY RHONE AGGLO 19/11/2025 Accord relatif à la politique salariale Accord d'entreprise JARDIVER TECHNIC 19/12/2025 Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et sur certaines modalités sociales Accord d'entreprise AU CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES 15/12/2025 ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 98 99 100 101 102 103 104 ... 2364 2365 › Procédure de modification de l’horaire collectif La notion d’horaire collectif Le travail posté et par roulement Le travail posté ainsi que l’organisation par roulement concerne essentiellement les entreprises industrielles. Heures de délégation : régime juridique Heures supplémentaires : quelle majoration appliquer ? Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du taux horaire ou à un repos compensateur Le contingent annuel : fonctionnement On qualifie le contingent annuel, le nombre d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié dans l’année. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas