Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise STEIN ENERGY BOILERS 23/03/2023 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LESAFFRE PANIFICATION FRANCE 08/12/2025 Accord NAO 2026 Accord d'entreprise ILLER ALSACIENNE DE DISTRIBUTION 25/11/2025 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail et primes diverses du 20/12/2020 Accord d'entreprise SOCOMEC 03/12/2025 Avenant 2026 à l'accord durée du travail ouvrier relatif à la mise en place d'une flexibilité par anticipation d'heures supplémentaires Accord d'entreprise E.C.U. (EUROPE CROP UNITED) 19/11/2025 Avenant N° 1 à l'ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA S.A.S EUROPE CROP UNITED (E.C.U.) Accord d'entreprise BOYAUDERIE DE L'EST 02/12/2025 Protocole d’accord collectif relatif à la mise en place du forfait en jours pour les salariés cadres et certains salariés non-cadres Accord d'entreprise CAMAR 27/10/2025 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CLINIQUE LE FLORIDE 15/12/2025 Accord collectif NAO 2025 Article L. 2242-15 et L. 3346-1 Accord d'entreprise ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES 06/06/2025 ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE VISIS 13/11/2025 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CEGELEC RESEAUX BEARN 18/12/2025 AVENANT 1 - Accord d'Astreinte Cegelec Réseaux Béarn Accord d'entreprise LABORATOIRE RENAUDIN 11/12/2025 PV d'accord NAO 2025 Accord d'entreprise DEA SERVICES 04/12/2025 Congés payés Accord d'entreprise AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE 64 27/11/2025 Proces-verbal d'accord partiel NAO 2025 Accord d'entreprise CAPPA 12/12/2025 Accord collectif relatif à la gestion des fins de carrières Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE 17/12/2025 Accord d'entreprise conclu à l'issue de la ,négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2025 Accord d'entreprise COOPER SECURITE SAS 08/12/2025 Accord collectif sur les thèmes de la NAO relatifs à la rémunération, épargne salariale et partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise COOPER SECURITE SAS 28/11/2025 Accord collectif sur la GEPP Accord d'entreprise CESECAH 21/11/2025 Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ISEKI FRANCE SAS 10/12/2025 AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL Accord d'entreprise CPAM DU PUY DE DOME 27/10/2025 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL Accord d'entreprise VB ENERGIES ET SERVICES 30/11/2025 AVENANT N° 2 SUR L'ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AX'AIR MEDICAL 02/12/2025 AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES ASTREINTES A DOMICILE Accord d'entreprise FAREVA MIRABEL 01/04/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PARTICIPATION MENSUELLE FORFAITAIRE AUX FRAIS CARBURANT Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE DU CENTRE 16/09/2024 ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ACCOMPAGNEMENT DES COLLABORATEURS AIDANTS ‹ 1 2 ... 101 102 103 104 105 106 107 ... 2364 2365 › Le sort des cadres au forfait jours durant la crise L’indemnisation et l’allocation d’activité partielle sont fonctions d’un taux horaire. Hors l’une des composante de la détermination d’un taux horaire est la durée de travail. Forfait en Jours Réduit : ce qu’il faut savoir La durée du forfait en jours est fixée dans la limite de 218 jours Procédure de modification de l’horaire collectif La notion d’horaire collectif Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié Temps de travail et mineurs : les règles à connaître S’agissant du temps de travail d’un mineur, il convient de distinguer selon que celui-ci a plus ou moins de 16 ans. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
