Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions emploi Autres dispositions emploi Accord d'entreprise SIMOLDES PLASTICOS FRANCE 10/02/2026 ACCORD ENTREPRISE APLD REBOND SIMOLDES PLASTICOS FRACNE Accord d'entreprise SOFEDIT 03/02/2026 ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLD-R) Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD 11/02/2026 ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND Accord d'entreprise EJL NORD ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD 22/01/2026 Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond Accord d'entreprise EUROVIA STR 16/01/2026 ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND Accord d'entreprise toyota boshoku somain 22/12/2025 accord relatif a l'activité partielle de longue durée rebond Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 05/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CDD A OBJET DEFINI (CDD DE MISSION) DU 05/01/2026 Accord d'entreprise THALIE SANTE 18/03/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PLURALITE D'EMPLOIS ET AUX MISSIONS AUXILIAIRES Accord d'entreprise UNEDIC 07/02/2025 ACCORD COLLECTIF CADRES DIRIGEANTS Accord d'entreprise UNEDIC 07/02/2025 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN CADRE SOCIAL AU SEIN DE L’UNEDIC Accord d'entreprise KS SECURITE 27/01/2026 Accord collectif majoritaire portant sur le périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement Accord d'entreprise TRIUMPH INTERNATIONAL S A 09/01/2026 Accord à durée déterminée sur les mesures d'accompagnement en cas de licenciement pour motif économique Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK DORE EMBALLAGE 15/12/2025 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 17/02/2026 Accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein de la CEPAL Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT COME 16/02/2026 Accord GPEC Accord d'entreprise SAARSTAHL RAIL 15/07/2025 ACCORD RELATIF AU RECOURS AU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE AU SEIN DE Saarstahl Rail Accord d'entreprise COOPER STANDARD AUTOMOTIVE FRANCE 16/07/2025 ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND Accord d'entreprise TBS SERVICES 09/01/2026 ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS Accord d'entreprise FONDATION AMIPI-BERNARD VENDRE 29/01/2026 Accord GEPP 2026 Accord d'entreprise VOYAGES LEFORT 16/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DES VOYAGES LEFORT Accord d'entreprise MICRO-CRECHE PATAQUES 19/01/2023 Accord entreprise Accord d'entreprise AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE 13/02/2026 ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLD-R) Accord d'entreprise LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX 06/03/2026 Accord collectif relatif à l'insertion et l'emploi des personnes en situation de handicap Accord d'entreprise SADEV 05/12/2025 UN ACCORD GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS Accord d'entreprise CAMPUS FRANCE 28/11/2025 AVENANT N° 20 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 RELATIF AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI ‹ 1 2 ... 9 10 11 12 13 14 15 ... 318 319 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié