Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SPECIALITES 01/10/2021 AVENANT PORTANT REVISION PARTIELLE DE L4ACCORD SUR LES MODALITES ET LA MODULATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SA 01/10/2021 AVENANT PORTANT REVISION PARTIELLE DE L'ACCORD SUR LES MODALITES ET LA MODULATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC EURE&LOIR 25/05/2023 Accord d'entreprise relatif à la mise en place de représentants de proximité Accord d'entreprise ITW RIVEX 27/04/2023 Accord relatif à la mise en place de la CSSCT, à effet du 27/04/2023 au 27/03/2027 Accord d'entreprise TOLSA FRANCE 29/11/2023 L'ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC 30/06/2023 LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2023 DE L'UES LANQUETOT Accord d'entreprise L.N.U.F BAYEUX 23/06/2023 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2023 Accord d'entreprise FROMAGERIE DU PLESSIS 22/12/2022 LA REMUNERATION DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Accord d'entreprise CEMOI CONFISEUR 13/06/2023 Accord collectif relatif au dialogue social CEMOI CONFISEUR - Tous Etablissements Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE 15/11/2023 UN AVENANT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE 15/11/2023 UN AVENANT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE Accord d'entreprise AAEA - DIRECTION GENERALE 12/11/2023 ELECTION CSE AAEA PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Accord d'entreprise SA GARDEL 03/10/2023 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LE RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES 24/09/2023 Accord de mise en place et de fonctionnement du CSE de la Clinique Les Nouvelles Eaux Marines Accord d'entreprise ALBIOMA LE MOULE 27/09/2023 Protocole d'accord préélectoral pour les élections de renouvellement du CSE d'ALM 13/11/2023 Accord d'entreprise GEOTHERMIE BOUILLANTE 21/09/2023 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise MEDIAPOLE 09/11/2023 ACCORD-CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES Accord d'entreprise VITASERVICES 25/10/2023 ACCORD-CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES Accord d'entreprise ANNIC SAS 16/10/2023 Accord de méthode UES-SPS-PPE Accord d'entreprise Honeywell Safety Products Europe 16/10/2023 Accord de méthode Accord d'entreprise Honeywell Safety Products France 16/10/2023 Accord de méthode Accord d'entreprise SP DEFENSE 16/10/2023 Accord de méthode Accord d'entreprise Honeywell Respiratory Safety Products 16/10/2023 Accord de méthode Accord d'entreprise SAS STOCK J BOUTIQUE JENNYFER 06/09/2023 ACCORD DE METHODE Accord d'entreprise WILLIAM GRANT AND SONS FRANCE 20/09/2023 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LE RENOUVELLEMENT DU CSE ‹ 1 2 ... 64 65 66 67 68 69 70 ... 250 251 › La section syndicale : fonctionnement Les organisations syndicales peuvent si certaines conditions sont réunies constituer une section syndicale au sein des entreprises. Les différents droits du représentant de la section syndicale Le Représentant de la Section Syndicale a pour principale mission d’animer la section syndicale et de promouvoir auprès des salariés Utilisation des Outils Numériques par les Syndicats Les organisations syndicales peuvent bénéficier d’un accès à l’intranet ou à la messagerie de l’entreprise. Obligations de négocier en entreprise Les négociations obligatoires constituent un enjeu important pour les entreprises. En effet, au-delà des sanctions pénales et civiles qui pèsent sur l'employeur en l'absence d'engagement Fusion de 8 conventions collectives et nouveautés de branches Par un arrêté du 23 janvier 2019, publié au JO du 31 janvier 2019, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
