Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise CORSICA LINEA 26/10/2023 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique Accord d'entreprise FEDERATION ADMR 12/10/2023 Accord prorogation des mandats Accord d'entreprise EUKLES Solutions 29/11/2023 ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE EUKLES SOLUTIONS Accord d'entreprise VARSEF 24/11/2023 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL Accord d'entreprise AESIO MUTUELLE 17/05/2023 ACCORD DE METHODE Accord d'entreprise AESIO MUTUELLE 10/10/2022 ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PREPARATION DES NEGOCIATIONS SUR LES CONSEQUENCES ORGANISATIONNELLES ET SOCIALES DU REPOSITIONNEMENT STRATEGIQUE 2022-2025 Accord d'entreprise AESIO MUTUELLE 22/09/2022 AVENANT N° 1 - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA QVCT, L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES, LES NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL ET L’ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERES Accord d'entreprise Alliance française Paris Ile-de-France 23/02/2021 Avenant à l'accord sur le délai de remise de l'avis du CSE Accord d'entreprise TRANSDEV STAC 08/11/2023 US ET COUTUMES Accord d'entreprise CCI METROPOLEDE BOURGOGNE 13/11/2023 ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE DES SERVICES MULTIMODAUX Accord d'entreprise CPAM du Haut Rhin 23/05/2023 Avenant à l'accord de méthode du 20/03/2023 Accord d'entreprise CPAM du Haut-Rhin 20/03/2023 Accord de méthode Accord d'entreprise SOBEGI 21/11/2023 Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2024 Accord d'entreprise ENERCON SERVICE FRANCE 03/01/2023 Accord à durée déterminée de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) Accord d'entreprise CETIM 13/12/2022 Négociation annuel obligatoire procès verbal d'accord n°1 Accord d'entreprise ENERCON SERVICE FRANCE 11/10/2022 Accord sur l'adoption du vote électronique Accord d'entreprise Laiterie Saint-Père 20/11/2023 Protocole d'accord de fin de conflit relatif aux revendications des salariés de la Laiterie Saint-Père Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC 01/06/2023 Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations obligatoires pour 2023 Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC 01/06/2023 Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la négociation obligatoire Accord d'entreprise ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON 29/07/2022 NAO 2022 Accord d'entreprise BONCOLAC 07/10/2022 ACCORD PORTANT SUR LA CLAUSE DE REVOYURE DE L'ACCORD NAO 2022 Accord d'entreprise CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE 03/10/2022 Avenant N° 1 à l'accord sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise COLLINS AEROSPACE 07/09/2022 Avenant n°1 à l'Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires relatives à la rémunération et au temps de travail 2022 Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL 09/09/2022 Avenant n°2 à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2022 de la société SETMI Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE 23/08/2022 Accord d'entreprise portant sur l'issue des négociations annuelles 2021 ‹ 1 2 ... 66 67 68 69 70 71 72 ... 250 251 › Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également communautaires. La section syndicale : fonctionnement Les organisations syndicales peuvent si certaines conditions sont réunies constituer une section syndicale au sein des entreprises. Protection syndicale et discrimination La liberté syndicale est protégée en tant que droit individuel pour les salariés. Cette protection implique plusieurs principes sur lesquels l’employeur ne peut déroger. L'organisation du travail en cas de salariés grévistes ? Un principe d’interdiction de remplacement du salarié gréviste Les différents droits du représentant de la section syndicale Le Représentant de la Section Syndicale a pour principale mission d’animer la section syndicale et de promouvoir auprès des salariés Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
