Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise INTERMARCHE 06/07/2022 PROTOCOLE D'ACCORD NAO Accord d'entreprise GSF ATLANTIS 28/01/2020 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise Bastide le confort médical 14/11/2023 l'accord d'adaptation Accord d'entreprise TERAZIE 21/09/2023 Accord sur le perimètre du CSE Accord d'entreprise PRO DIRECT SERVICES 18/07/2019 PV Accord NAO 2019 Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE 11/07/2023 Protocole local sur le vote électronique Accord d'entreprise CF RECRUTEMENT 15/09/2023 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jour pour les statuts cadres Accord d'entreprise ETF 03/10/2023 Accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire dans l'entreprise ETF Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME 19/10/2023 Négociation Annuelle Obligatoire 2024 - Protocole d'accord de méthode Habitat 76 Accord d'entreprise TRANSITIONS PRO ILE-DE-FRANCE 07/09/2023 ACCORD DE METHODE SUR LES MESURES COMPLEMENTAIRES A LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE APPLIQUEE A TITRE D’USAGE - TRANSITIONS PRO ILE-DE-FRANCE Accord d'entreprise NEW PRIMONIAL HOLDING 2 04/10/2023 ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, A LA PARTICIPATION, L'INTERESSEMENT ET L'EPARGNE SALARIALE 2023 VALANT PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS Accord d'entreprise NEW PRIMONIAL HOLDING 2 30/09/2022 ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION RELATIVE A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 2022 Accord d'entreprise NEW PRIMONIAL HOLDING 2 22/09/2022 ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 VALANT PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS Accord d'entreprise RAFFINERIE DU MIDI 14/04/2021 PROTOCOLE DE NEGOCIATION Accord d'entreprise TURBINE CASTING 16/11/2023 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise Mutualité Française Saône et Loire 10/10/2023 protocole pre electorale Accord d'entreprise Mutualité Française Saône et Loire 19/09/2023 vote electronique Accord d'entreprise ELVA NOVIA 05/10/2023 Accord prorogration mandats Accord d'entreprise CFL EMBALLAGES 02/11/2023 Accord portant prorogation des mandats des membres élus au CSE Accord d'entreprise RHENUS CONTRACT LOGISTICS CHALON SAS 05/10/2023 Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL 13/10/2020 Avenant de révision n° 1 à l'accord de méthode portant sur les négociations obligatoires à la Carsat Alsace-Moselle Accord d'entreprise Association Marguerite Guérin 02/11/2023 Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Économique Accord d'entreprise FRANCE CROCO 16/10/2023 PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL Accord d'entreprise THEVENIN SA 09/11/2023 Accord relatif à la possibilité de tenir les réunions du Comité social et économique de THEVENIN SA en visioconférence Accord d'entreprise FAURECIA Automotive Composites 21/11/2023 Accord Pré-électoral pour les élections des membres du CSE ‹ 1 2 ... 67 68 69 70 71 72 73 ... 250 251 › Les organisations syndicales représentatives – OSR : mode d’emploi Les élections professionnelles des représentants du personnel impliquent une conscience politique de la collectivité de travail. La désignation des délégués syndicaux Les conditions liées au statut de délégué syndical Les différents droits du représentant de la section syndicale Le Représentant de la Section Syndicale a pour principale mission d’animer la section syndicale et de promouvoir auprès des salariés Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également communautaires. Protection syndicale et discrimination La liberté syndicale est protégée en tant que droit individuel pour les salariés. Cette protection implique plusieurs principes sur lesquels l’employeur ne peut déroger. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
