Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise LUXOTTICA FRANCE 26/09/2023 ORGANISATION ET PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES Accord d'entreprise CLARINS 30/01/2023 ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION ET D’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE AU SEIN DU GROUPE CLARINS Accord d'entreprise MECANIQUE GENERALE REALISATIONS - MONNIER ENERGIES 16/10/2023 ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DE MANDATSDES MEMBRES DU CSE Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE 28/09/2023 Avenant n° 1 portant modification de l'accord relatif au calendrier social des négociations collectives au sein de l'UES Malakoff Humanis signé le 11 juillet 2023 Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE 11/07/2023 Accord relatif au calendrier social des négociations collectives au sein de l'UES Malakoff Humanis Accord d'entreprise MANGO FRANCE 21/06/2023 NAO 2023 Accord d'entreprise SANOFI 26/10/2022 ACCORD DE METHODE GROUPE ET ENGAGEMENTS DE LA DIRECTION Accord d'entreprise SANOFI 26/10/2022 ACCORD DE METHODE GROUPE ET ENGAGEMENTS DE LA DIRECTION Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE 10/10/2023 Accord relatif à la prorogation des mandats des élus - Amcor - Chalon sur Saone Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE 06/07/2023 AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE 06/07/2023 AVENANT N°1 A L’ACCORD FIXANT LE CADRE DE L’EXERCICE DES MISSIONS DE REPRESENTATION AU SEIN DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE Accord d'entreprise ALPTIS ASSURANCES 27/06/2023 ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 JANVIER 2019 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UES ALPTIS Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 03/10/2023 PROTOCOLE D'ACCORD D'OUVERTURE DE NEGOCIATION Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS FRANCE 26/10/2022 Accord relatif à la mise en oeuvre de mesures salariales exceptionnelles 2022 Accord d'entreprise SPIE INDUSTRIE 22/09/2023 Accord relatif à la BDESE de SPIE Industrie Accord d'entreprise ASSOCIATION ADDSEA 15/09/2023 Accord portant sur le calendrier des NAO 2023 Accord d'entreprise MONDIAL PROTECTION FRANCE 20/01/2023 Accord de méthode relatif à l'adaptation du calendrier social en matière de négociations annuelles obligatoires, d'information consultation des CSE et de BDESE au sein du groupe Mondial Protection Accord d'entreprise SONAL PROPRETE 10/01/2023 Accord de méthode sur l'organisation des négociations obligatoires Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR 25/09/2023 Protocole d'accord pré-électoral, renouvellement des membres du CSE Accord d'entreprise GARRASSIN TRANSPORTS 29/09/2023 PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTION CSE Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC 05/10/2023 Accord d'entreprise autorisant et organisant le vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC 05/10/2023 Accord relatif à un abondement supplémentaire aux œuvres sociales du CSE au titre de l'année 2023 Accord d'entreprise SEVEL SERVICES 25/09/2023 Accord d'entreprise relatif à l'agenda social et à l'oraganisation des négociations Accord d'entreprise ASSOCIATION MONTJOYE 17/07/2023 Avenant à l'accord du 27/06/2019 sur la mise en place du comité social et économique au sein de l'association Montjoye Accord d'entreprise TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN 06/09/2023 protocole d'accord préélectoral ‹ 1 2 ... 70 71 72 73 74 75 76 ... 250 251 › Grève : Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? Le contrat de travail du salarié gréviste est-il maintenu ? Grève : quelles conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise ? L’employeur ne peut pas remplacer un salarié gréviste pour assurer la continuité de son activité en ayant recours à un CDD ou à un contrat de travail temporaire. ([fondement article="L.1242-6" et="L.1251-10" code="travail"]). Les organisations syndicales représentatives – OSR : mode d’emploi Les élections professionnelles des représentants du personnel impliquent une conscience politique de la collectivité de travail. La section syndicale : fonctionnement Les organisations syndicales peuvent si certaines conditions sont réunies constituer une section syndicale au sein des entreprises. La désignation des délégués syndicaux Les conditions liées au statut de délégué syndical Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
