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Couverture complémentaire santé - maladie

Accord d'entreprise TECNA 30/08/2023 AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS RELEVANT DES ARTICLES 4, 4 BIS & 36 DE LA CONVENTION AGIRC DU GROUPE COMECA
Accord d'entreprise GROUPE SOLLY AZAR 29/06/2023 Accord collectif résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire
Accord d'entreprise GALERIES LAFAYETTE MANAGEMENT 19/06/2023 Avenant n°4 à l'accord collectif relatif aux régimes frais de santé et prévoyance du 21 décembre 2011
Accord d'entreprise XVEO 02/06/2022 Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 - XVEO
Accord d'entreprise POTEL ET CHABOT 13/05/2022 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2022
Accord d'entreprise ROTHSCHILD & CO 09/03/2022 AVENANT N° 2 ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE ROTHSCHILD & CO
Accord d'entreprise ROTHSCHILD MARTIN MAUREL 03/03/2022 AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SOCIETES DE L'UES ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON 13/12/2021 Accord collectif d'entreprise - Négociation collective annuelle obligatoire (NAO) 2022
Accord d'entreprise DELSEY 17/01/2022 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise EUROGEM 18/12/2020 Avenant n°3 de mise en conformité à l'accord collectif du 31 décembre 2008 instituant un régime complémentaire de remboursement "frais de santé"
Accord d'entreprise PISCINE GEORGES HERMANT 26/07/2021 L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA PISCINE DE GEORGES HERMANT DANS L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE RECREA
Accord d'entreprise EUROCAST THONON 07/03/2025 NAO 2ème partie : Salaires
Accord d'entreprise DUPESSEY&CO 12/02/2025 Négociation annuelle obligatoire 2025
Accord d'entreprise SOC GEST TUNNEL MONT BLANC 17/12/2024 Avenant à l'accord d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais (cadre)
Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION DU TUNNEL DU MONT BLANC 17/12/2024 avenant à l'accord d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais (non cadre)
Accord d'entreprise AMPHENOL SOCAPEX 12/12/2022 AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ »
Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE 27/10/2022 ACCORD COLLECTIF NAO 2022
Accord d'entreprise HOWDEN SOLYVENT-VENTEC 05/12/2024 Accord d’entreprise Garanties collectives surcomplémentaires obligatoires Frais de santé
Accord d'entreprise HOWDEN SOLYVENT-VENTEC 05/12/2024 Accord d'entreprise Garanties collectives complémentaires obligatoires Frais de Santé
Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR 06/10/2023 Accord relatif au régime complémentaire et surcomplémentaire de remboursement de frais de santé
Accord d'entreprise FONDATION SAINT SAUVEUR 27/01/2023 Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022
Accord d'entreprise FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE 21/01/2020 Avenant n°2 à l'accord d'établissement relatif à la mise en place d'un régime collectif de complémentaire santé
Accord d'entreprise STRASBOURG HANDLING 16/01/2025 Negociations obligatoires en entreprise
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING 06/02/2025 Accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (non cadres)
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING 06/02/2025 Accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (cadres)
Santé, sécurité et Amazon : que peut-on en tirer ?

Le 24 avril dernier, la Cour d’appel de Versailles n’était pas en activité partielle mais rendait son verdict dans un litige qui opposait le géant américain Amazon

Médecine du travail : une pluralité de visites

En quoi consiste la visite médicale de reprise ?

Conséquences de l’absence de visite médicale d’embauche

Quelles sont les conséquences de l’absence de visite médicale lors de l’embauche d’un salarié ?

Le médecin du travail est-il un salarié protégé comme les autres ?

D’après l’article L.4623-4 alinéa 1 du Code du travail pour procéder au licenciement du médecin du travail il convient de respecter une certaine procédure.

Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect

Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de sanctions.

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