Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise CCMO MUTUELLE 21/04/2023 NAO 2023 Accord d'entreprise KUBOTA RESEARCH AND DEVELOPMENT EUROPE 06/02/2023 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise LINAMAR LIGHT METALS 05/11/2021 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL Accord d'entreprise CLINIQUE DU CHATEAU DU TREMBLAY 23/05/2024 ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise EUROSIT 01/06/2022 avenant de revision a l'accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise ELYSEE COSMETIQUES 26/01/2023 PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Accord d'entreprise IMERYS CERAMICS FRANCE 19/12/2024 Avenant à l'accord collectif instituant le régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" Accord d'entreprise CAPREMIB 20/01/2025 Un accord portant le remboursement des frais de santé Accord d'entreprise XPO LOGISTICS CHAMPAGNE FRANCE 11/02/2025 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE 10/02/2023 Un accord portant sur un régime de remboursement des frais de santé Accord d'entreprise LMH Solutions 14/02/2024 AVENANT 1 ACCORD DE GARANTIES COLLECTIVES EN MATIERE DE COMPLEMENTAIRES SANTE ET PREVOYANCE Accord d'entreprise GIFI 48 31/07/2024 L'Avenant 3 à l'accord instituant un système de garanties collectives de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise GIFI 01/08/2024 L'Avenant n°5 à l'accord instituant un système de garanties collectives de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise SCA TERRES DU SUD 22/11/2023 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ Accord d'entreprise SYDED DU LOT 04/01/2024 ACCORD PROCES VERBAL NAO 2023 Accord d'entreprise Lot Habitat - OPH 13/12/2023 ACCORD collectif d'entreprise sur la NAO au titre de l'exercice 2024 Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE OUEST 01/02/2023 Avenant à l'accord collectif d'entreprise à durée indéterminée du 16 juillet 2020 Modifiant le système de garanties collectives de remboursement de frais médicaux Accord d'entreprise IRIS INSTRUMENTS 09/12/2022 ACCORD COLLECTIF RELATIF A UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTE » AVENANT n°1 Accord d'entreprise CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE 18/02/2025 Accord relatif à la négociation annuelle 2025 Accord d'entreprise AFPI PAYS DE LA LOIRE 07/03/2025 AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 25/11/2022 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » Accord d'entreprise NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE 28/01/2025 Accord d'entreprise sur la santé et la protection sociale complémentaire Accord d'entreprise PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE 11/02/2025 Procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2025 Accord d'entreprise MAG'M 27/12/2024 ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise EQUANS BUSINESS SUPPORT 16/12/2024 Avenant n°2 de révision à l’Accord collectif d’entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé », signé le 23/11/2020 Accord d'entreprise L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT 12/08/2024 Avenant n°1 ACCORD COLLECTIF CONSTATANT L’EXISTENCE du régime frais de santé « NON CADRE » du 28/12/2018 ‹ 1 2 ... 103 104 105 106 107 108 109 ... 785 786 › Santé & Prévention au travail : un nouvel ANI en prévision sur la QVT Au cœur de l’accord sur lequel les partenaires sociaux ont trouvé un terrain d’entente, les notions de prévention, de qualité de vie au travail – (QVT) et évidemment de risques professionnels. Droit d’alerte pour danger grave et imminent L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de sanctions. L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ? Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des salariés Conséquences de l’absence de visite médicale d’embauche Quelles sont les conséquences de l’absence de visite médicale lors de l’embauche d’un salarié ? Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
