Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise Polynt Composites 22/01/2024 Polynt Composites FRANCE Accord NAO 2024 Accord d'entreprise GEDINOR 17/11/2023 NAO 2024 Accord d'entreprise Daimay France SAS 01/12/2023 Avenant N° 3 frais de santé Accord d'entreprise SAARSTAHL RAIL SAS 15/12/2023 AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE «FRAIS DE SANTE » du 19 décembre 2022 Applicable dans la société SAARSTAHL RAIL S.A.S Accord d'entreprise SAARSTAHL RAIL SAS 15/12/2023 AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE «FRAIS DE SANTE » du 19 décembre 2022 Accord d'entreprise OPH de la Meuse 20/12/2023 Avenant 4 à l'accord collectif d'entreprise Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS 19/12/2023 Avenant accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » - CADRES Etablissement de Revigny sur Ornain Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS 19/12/2023 Avenant accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « frais de santé » NON CADRES Etablissement de Revigny sur Ornain Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS 19/12/2023 Avenant accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « frais de santé » CADRES Etablissement de Revigny sur Ornain Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS 19/12/2023 Avenant accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » - NON CADRES Etablissement de Revigny sur Ornain Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS 19/12/2023 Avenant accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « frais de santé » NON CADRES Etablissement de Revigny sur Ornain Accord d'entreprise OPH de la Meuse 13/12/2023 NAO 2024 Accord d'entreprise LAFIS 22/12/2023 Accord collectif d'établissement relatif au régime collectif et obligatoire de "remboursement et de frais de santé" Salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 Accord d'entreprise LAFIS 22/12/2022 Accord collectif d'établissement relatif au régime collectif et obligatoire de "remboursement de frais de santé" salarié ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 Accord d'entreprise ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES 02/01/2024 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE 18/01/2024 Avenant n°4 à l'accord du 11 mars 2001 relatif au régime d'Assurance Complémentaire Santé de l'UES AXEREAL ELEVAGE Accord d'entreprise EURIAL SERVICES 16/01/2024 Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP 20/12/2023 Avenant n°5 à l'accord d'entreprise instituant un régime "remboursement complémentaire de frais médicaux" du 6 décembre 2001 Accord d'entreprise AGDUC 11/01/2024 UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/12/15 RELATIF A LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise LA BOITE A OUTILS 28/12/2023 UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES COLLECTFS ET OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE ET INCAPACITE INVALIDITE DECES Accord d'entreprise ASSOCIATION HAD DES VIGNES ET DES RIVIERES 25/01/2024 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 Accord d'entreprise SERMA INGENIERIE 26/12/2019 avenant accord instituant régime collectif prévoyance cadres Accord d'entreprise SERMA INGENIERIE 26/12/2019 avenant accord collectif institutant un régime collectif de frais de santé Accord d'entreprise COMPIN 12/01/2024 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024 Accord d'entreprise DYKA RESEAUX 22/01/2024 Un Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024 ‹ 1 2 ... 214 215 216 217 218 219 220 ... 785 786 › Peut-on cumuler les IJSS avec un salaire en cas d’inaptitude ? Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont perçues à compter du quatrième jour d’arrêt de travail. Portabilité de la Mutuelle d’Entreprise : ce qu’il faut savoir Le salarié bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire sous réserve des cas de dispense prévus par la loi. Arrêt Maladie et Fin du CDD : Quelles Règles Applicables La suspension du contrat à durée déterminée peut être due à un accident du travail, une maladie professionnelle ou encore une maladie non professionnelle. Médecine du travail : une pluralité de visites En quoi consiste la visite médicale de reprise ? Médecin du travail : les rôles d’information et de prévention En quoi consiste la visite d’information et de prévention ? Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
