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Couverture complémentaire santé - maladie

Accord d'entreprise SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVE 28/11/2025 Négociation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise COMPAGNIE DU MONT BLANC 15/06/2023 ACCORD SALARIAL 2023-2024
Accord d'entreprise SERMES 22/10/2025 Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE L'ORMEAU 02/12/2025 Accord NAO 2025
Accord d'entreprise AFOCG DU PUY DE DOME 05/12/2025 accord d'entreprise de modulation du temps de travail
Accord d'entreprise BLS 05/12/2025 PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2026
Accord d'entreprise SYNLAB OPALE 09/12/2025 NAO 2025
Accord d'entreprise TECHNIQUES ET SYSTEMES ELABORES 04/12/2025 Accord NAO TSE 2025
Accord d'entreprise RAVE VAL D'OISE 02/12/2025 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE
Accord d'entreprise TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS 21/12/2023 ACCORD RELATIF A LA NAO 2024
Accord d'entreprise HARSCO METALS & MINERALS 12/12/2023 Protocole d’Accord Portant sur l’Adhésion des Salariés de Montataire à la Convention Collective de la Métallurgie Nationale
Accord d'entreprise SAS CREVAL 02/01/2024 NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES
Accord d'entreprise BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES 11/12/2023 AVENANT N 10 A L'ACCORD CONCLU LE 26 JUIN 2014 ET A SES AVENANTS
Accord d'entreprise BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES 11/12/2023 AVENANT N 7 A L'ACCORD CONCLU LE 26 JUIN 2014 ET A SES AVENANTS
Accord d'entreprise HAUTBOIS 20/11/2025 Avenant n°6 à l’accord d’entreprise de substitution relatif au régime complémentaire de remboursement des Frais de Santé applicable au 1er janvier 2026
Accord d'entreprise MAYENNE HABITAT 26/11/2025 Régime de complémentaire santé
Accord d'entreprise BIOALLIANCE 09/12/2025 Accord collectif résultant des NAO - Année 2025
Accord d'entreprise ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE 04/12/2025 Accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé
Accord d'entreprise UNION DES MANUTENTIONNAIRES ET OPERATEURS PORTUAIRES DU PORT DE NANTES ST NAZAIRE 05/12/2025 ACCORD DE PLACE RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise SELF SIGNAL 26/11/2025 UN AVENANT N°1 A L’ACCORD MODIFIANT LE RÉGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL
Accord d'entreprise AVAD 03/12/2025 ACCORD PARTIEL NAO 2025
Accord d'entreprise CAAAI 18/11/2025 Accord relatif à la participation patronale à la mutuelle
Accord d'entreprise MSA D ARMORIQUE 16/07/2025 Avenant de révision n°5 à l'accord d'entreprise du 29 novmebre 2011 relatif à la complémentaire santé
Accord d'entreprise ISDEL 08/12/2025 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES : Rémunération, Temps de Travail, Partage de la Valeur Ajoutée ISDEL
Accord d'entreprise FONDATION JOHN BOST 17/10/2025 Accord collectif de mise en place du régime complémentaire santé
Arrêt maladie et forfait jours

Le forfait jours bénéficie d’un décompte du temps de travail unique. Le salarié en forfait jours n’est pas contraint par une référence horaire.

Santé, sécurité et Amazon : que peut-on en tirer ?

Le 24 avril dernier, la Cour d’appel de Versailles n’était pas en activité partielle mais rendait son verdict dans un litige qui opposait le géant américain Amazon

Organisation des Services de Santé au Travail : ce qu’il faut savoir

Les services de santé au travail sont assurés par des médecins qui ont un rôle purement préventif

Covid-19 et document unique d’évaluation des risques

Le gouvernement a indiqué dans le document questions-réponses actualisé que le document unique d’évaluation des risques – (DUER) prévue à l’article R. 4121-2 devait être actualisé du fait de l’épidémie.

Médecine du travail : une pluralité de visites

En quoi consiste la visite médicale de reprise ?

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