D’après l’article L.4623-4 alinéa 1 du Code du travail pour procéder au licenciement du médecin du travail il convient de respecter une certaine procédure.
Les accidents du travail et maladies professionnelles constituent une des branches de la Sécurité sociale – ([fondement article="L.200-2" code="securite-sociale"]).
Le salarié reconnu invalide bénéficie d’une pension d’invalidité versée à titre provisoire. Cette pension a pour principale finalité la compensation de la perte de salaire.
