Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise CLINIQUE DE L'ALMA 23/01/2024 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL 2024 Accord d'entreprise CLINIQUE DE L'ALMA 21/12/2023 Protocole d'accord des négociations annuelles 2023 Accord d'entreprise SNC NEPTUNE DISTRIBUTION 28/11/2023 PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise REFINITIV FRANCE SAS 06/02/2023 Accord de substitution relatif à l’harmonisation du statut collectif au sein de l’UES LSEG FRANCE Accord d'entreprise HYDRAFACIAL FRANCE 30/06/2023 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE HYDRAFACIAL FRANCE Accord d'entreprise SYNDICAT MULTI-BRANCHE DES INDUSTRIELS ET OPERATEURS DE LA TRANSITION ENERGETIQUE 05/07/2023 ACCORD RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS Accord d'entreprise DETECTIVE BOX 28/06/2023 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise WE ARE BOLD 05/07/2023 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE Accord d'entreprise GOODWILL MANAGEMENT 04/07/2023 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS Accord d'entreprise PROTELCO 07/07/2023 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP 04/07/2023 AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES DITS AUTONOMES Accord d'entreprise ECHOSYS ADVISORY 01/06/2023 ACCORD D’ENTREPRISE ECHOSYS ADVISORY RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SNC NEPTUNE DISTRIBUTION 14/12/2022 Procès Verbal d'Accord de Négociation annuelle Obligatoire Accord d'entreprise ALLER PLUS HAUT 19/03/2024 avenant à l'accord d'entreprise anticipé d'adaptation sur l'harmonisation des statuts du personnel dans le cadre de la fusion absorption Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES 01/10/2024 accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER 19/09/2024 Accord sur le temps et les conditions de travail Accord d'entreprise 8.2 FRANCE 16/09/2024 ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES TRAVAILLANT SUR LES PLATEFORMES EN MER Accord d'entreprise CORDIER EXCEL TRILLES 26/09/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX MODALITÉS D’ORGANISATION ET DE RÉPARTITION DU TRAVAIL Accord d'entreprise BA FRANCE 09/10/2024 Accord de mise en place de la semaine de travail sur quatre jours Accord d'entreprise HBF SAS 30/03/2020 accord collectif sur la prise de congés pour faire face à la pandémie Accord d'entreprise AIRBUS 26/03/2020 Avenant n°1 à l'accord de Groupe de récupération des heures et jours perdus dans le cadre de l'épidemie de COVID 19 du 20 mars 2020 Accord d'entreprise VIGMA SARL 20/01/2020 Accord d'entreprise relatif au télétravail Accord d'entreprise CEGELEC TOULOUSE 19/04/2019 Accord relatif à l'astreinte Accord d'entreprise CTRE GESTION METIERS ART IND ET COMM 04/10/2024 UN AVENANT A L 'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise INSTITUT PLURIDISCIPLINAIRE IRTS 16/09/2024 un Avenant N°5 à l'Accord d'Entreprise du 29 juin 1999 ‹ 1 2 ... 179 180 181 182 183 184 185 ... 1009 1010 › Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés Les heures de travail décomptées comme temps de travail effectif sont rémunérées et susceptibles de déclencher des heures supplémentaires. Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié Organisation du travail avec des équipes de suppléance Depuis le décret n°83/478 de 1983, les entreprises industrielles peuvent fonctionner à l’aide d’un personnel d’exécution et d’encadrement composé de deux groupes Horaires et Aménagement du temps de travail (Partie II) Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail. Travail de nuit : droits et contreparties des salariés Les contreparties du travail de nuit Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
