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Egalité salariale F/H

Accord d'entreprise A SCHULMAN PLASTICS 26/11/2025 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
Accord d'entreprise AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC 12/12/2025 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE POFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise ALBHADES PROVENCE 15/01/2026 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE 09/02/2026 Accord NAO 2026
Accord d'entreprise BLUE AUTOMOBILES 23/12/2025 Négociation annuelle Blue Automobiles 2025 - Protocole d'accord
Accord d'entreprise SAARSTAHL ASCOVAL 13/10/2023 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL (Egalité Prof H-F - Accord - CONFORME) 16/12/2025 Un Accord Collectif relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
Accord d'entreprise FINEDUC UES (Egalité Prof H-F - Accord) 26/01/2026 Un Accord d'UES relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes
Accord d'entreprise ATALIAN (Egalité Prof H-F - Accord - CONFORME) 01/12/2025 Un Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes, de la Qualité de Vie au Travail et des Conditions de Travail
Accord d'entreprise THALES - AVT 6 07/01/2026 AVENANT TRIENNAL N°6 RELATIF AUX PLANS D’ACTIONS DANS LE DOMAINE DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SA - ANNEES 2026-2027-2028
Accord d'entreprise GAZELENERGIE GENERATION 19/01/2026 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DU 01/12/2025 AU 31/12/2027 AU SEIN DE LA SOCIETE GAZELENERGIE GENERATION
Accord d'entreprise G.I.E. D'ABEILLE ASSURANCES - AVT 2 06/02/2026 AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES ABEILLE ASSURANCES
Accord d'entreprise HOPITAL AMERICAIN DE PARIS 19/12/2025 Accord collectif d'entreprise - Egalité professionnelle, qualité de vie et responsabilité sociétale de l'entreprise
Accord d'entreprise LVMH FRAGRANCE BRANDS 26/01/2026 Accord en faveur de l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail
Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER 12/01/2026 ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
Accord d'entreprise KP1 24/04/2025 Négociation annuelle obligatoire - Exercice 2025 - Procès verbal d'accord
Accord d'entreprise GSE 27/03/2025 Négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise et la mobilité
Accord d'entreprise E B P INFORMATIQUE 09/02/2026 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle
Accord d'entreprise VERDE DISTRIBUTION SERVICES 09/01/2026 accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise DELISLE LAVAGE 20/01/2026 Un Protocole d'Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire année 2026
Accord d'entreprise CLINIQUE DE MONTEVRAIN 02/02/2026 UN ACCORD NAO
Accord d'entreprise MC HABITAT 22/01/2026 Un Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2025
Accord d'entreprise CORNING SAS 19/01/2026 Un Accord Négociation annuelle obligatoire 2026 - Protocole d'accord
Accord d'entreprise ANTOINE EST 23/01/2026 Un Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires année 2026
Accord d'entreprise TDS 21/01/2026 Un Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2026
Apports du décret n°2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise

Publication de l’index et des indicateurs sur le site du ministère du travail

Index de l'égalité professionnelle: mode d'emploi

De manière générale, quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur doit prendre en compte un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Calcul de l’index de l’égalité hommes/femmes : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 14 février 2019 et suite à la publication du récent décret le site du Ministère du Travail met à disposition :

Écarts de rémunération Homme/femme : procédure de sanction

Le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Écarts rémunération femmes-hommes : nouvelles obligations

En matière d’égalité salariale, le Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application

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