Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE RÉHABILITATION 24/06/2025 Un accord portant sur l'aménagement de la durée du travail Accord d'entreprise ECOLE SUPERIEURE ELECTRONIQUE DE L OUEST 28/05/2025 Avenant n°1 à l’Accord n° 2024-02 sur la durée du travail : Forfait annuel en jours Accord d'entreprise ECOLE SUPERIEURE ELECTRONIQUE DE L OUEST 02/05/2025 Avenant n°1 à l’accord 2019-02 sur la classification, les congés, la durée et l’organisation du temps de travail et les usages en vigueur à l’ESEO portant modifications des dispositions sur le Compte Épargne Temps (CET) Accord d'entreprise EUROPEENNE DISTRIBUTION PARFUMERIE - EDIPAR 27/06/2025 Accord collectif sur le forfait annuel en jours Accord d'entreprise SEENOVIA 01/07/2024 ANNEXE 4 DISPOSITIONS CONSEILLERS Accord d'entreprise GUYARD-NASRI 02/12/2021 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise PRIMEVER IT 23/06/2025 L'ACCORD ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SUD'N SOL AGEN 11/06/2025 L'Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise GALLIANCE SERVICES 15/07/2025 Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LBC DISTRIBUTION 02/01/2025 ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise LBC DISTRIBUTION 02/01/2025 ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise INSTITUT DE LA MAIN ATLANTIQUE (IMA) 03/07/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS Accord d'entreprise HORIZON JEUNESSE 24/06/2025 Accord collectif a durée déterminée sur les forfaits jours Accord d'entreprise EUROFINS HYGIENE ALIMENTAIRE FORMATION 30/06/2025 Accord temps de travail Accord d'entreprise AIR PAYS DE LA LOIRE 01/07/2025 Avenant de révision à l'Accord collectif d'entreprise du 29/09/2023 portant sur les dispositifs d'astreinte et sur le dispositif d'organisation des travaux relatifs à la prévision quotidienne Accord d'entreprise SYNLAB SUD-OUEST 28/06/2025 Accord relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait jours sur l'année Accord d'entreprise CPTS DRAC SUD 27/06/2025 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise ORIUM 11/01/2019 AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 22 JUILLET 2015 Accord d'entreprise RIVRS 09/07/2025 Accord relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise JUST FRANCE 27/05/2025 ACCORD FORFAIT JOURS MODIFICATION Accord d'entreprise BLAGNAC TT 18/06/2025 PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE l’ANNEE 2025 Accord d'entreprise RESSOURCES HUMAINES SANS FRONTIERES (RHSF) 15/07/2025 Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de RHSF Accord d'entreprise SPIE INDUSTRIE 26/06/2025 Avenant n°1 a l'organisation temps de travail forfait jours du 13 novembre 2023 Accord d'entreprise CTRE IMAGERIE MOLECULAIRE ET FONCTIONNELLE 12/05/2025 AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS Accord d'entreprise CTRE IMAGERIE MOLECULAIRE ET FONCTIONNELLE 12/05/2025 AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS ‹ 1 2 ... 117 118 119 120 121 122 123 ... 1285 1286 › Partie II – Modification du contrat de travail : les règles et la procédure Lorsqu’un salarié (augmentation de salaire, affectation…) ou un employeur (rétrogradation, salaire…) souhaite proposer une modification du contrat Clause d’Objectif : Ce qu’il faut savoir ! Cette clause peut être insérée dans certains contrats. Cette clause consiste à établir des objectifs que le salarié doit atteindre. Cumul mandat social et contrat de travail Le dirigeant d’une société personne privée peut avoir le statut de salarié par le biais d’un contrat de travail qui se cumule avec son mandat social. Modèle de CDD à objet défini Ce type de contrat présente la particularité d’être signé uniquement pour une mission bien précise et prend fin lorsque cette mission s’achève, il ne peut pas être renouvelé. Clause de dédit-formation Une clause de dédit-formation peut être insérée dans le contrat de travail d'un salarié témoignant que l'employeur s'assure Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
