Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise POLYWORKS EUROPA 10/06/2022 Accord forfait jours Accord d'entreprise ADS CONSULTANTS 29/07/2022 Accord collectif sur l'organisation du temps de travail des salariés Cadres Accord d'entreprise ADS CONSULTANTS 29/07/2022 Accord collectif relatif au Télétravail Accord d'entreprise CAISSE ALLOC VIEILLESSE EXPERT COMPTABLE 06/07/2022 ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LES CONGES, LE COMPTE EPARGNE TEMPS, LA REMUNERATION, LA CLASSIFICATION ET L'INDEMNISATION MALADIE Accord d'entreprise LES PEP 71 18/06/2025 AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 08 FEVRIER 2021 DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION FAMILLE JE T AIME 26/05/2025 Accord portant sur l'organisation du temps de travail des salariés relevant de la modalité "forfait jours" Accord d'entreprise TRANSDEV GRAND EST 21/05/2025 PROTOCOLE ACCORD NAO 2025 Accord d'entreprise DEMATHIEU BARD ENERGIE 16/05/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE Accord d'entreprise SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 26/05/2025 CONVENTION ACCORD FORFAIT JOUR Accord d'entreprise NADIA INDUSTRIES 22/05/2025 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ASS DEP INFORMATION LOGEMENT 16/07/2025 ACCORD d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SOMTP CENTRE 04/07/2025 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SPC - SOCIETE DES PHARMACIENS DU CENTRE 20/06/2025 Accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail et au forfait annuel en jours Accord d'entreprise SAS DAVID 10/06/2025 Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise LES EAUX VIVES EMMAUS 25/06/2025 Accord NAO 2025 Accord d'entreprise ASSOCIATION RENNAISE DES CENTRES SOCIAUX 02/07/2025 Un Accord issu des Négociations Annuelles Obligatoires 2025 Accord d'entreprise IMERYS TALC EUROPE 26/06/2025 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et conditions de travail Accord d'entreprise ITEKWAY OCCITANIE 03/06/2025 Accord d’entreprise collectif relatif à la mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) Accord d'entreprise HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE 21/05/2025 Avenant accord NAO 2025 - article 5.3 Accord d'entreprise CONTINENTAL DIGITAL SERVICES FRANCE 20/05/2025 Avenant n°1 à l’accord d’entreprise collectif relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de la société Continental Digital Services France SAS Accord d'entreprise SURTEC FRANCE 19/02/2025 Accord relatif a l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise DMTH LOISIRS 08/02/2024 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE Accord d'entreprise EOLE MOBILITE 30/06/2025 ACCORD D’ENTREPRISE FORFAIT JOURS Accord d'entreprise 2 NM PROPRETE 24/06/2025 LE FORFAIT JOUR Accord d'entreprise AXANTE 18/11/2021 LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ‹ 1 2 ... 119 120 121 122 123 124 125 ... 1285 1286 › CDD en cascade et CDD de remplacement : tout ce qu’il faut savoir Lorsque l’employeur décide de recourir au CDD de remplacement, il doit nécessairement indiquer dans le contrat à la fois le nom mais aussi la qualification ou fonction du salarié remplacé. Articulation entre contrat de travail et accord d’entreprise La hiérarchie des normes entre contrat de travail et accord d’entreprise Clause d’exclusivité : une protection bienvenue La clause d’exclusivité est insérée dans le contrat de travail et renforce l’obligation de loyauté du salarié envers son employeur. Clause de dédit-formation Une clause de dédit-formation peut être insérée dans le contrat de travail d'un salarié témoignant que l'employeur s'assure Contrat à objet défini - COD : régime juridique Le CDD à objet défini est un CDD qui a l’avantage d’être conclu pour une durée dépassant la durée maximum de 18 mois Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
