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Forfaits (en heures, en jours)

Accord d'entreprise C.S.E MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON 21/01/2026 Accord portant sur l’aménagement du Temps de Travail du Comité Social et Économique du Plessis-Robinson Année 2026
Accord d'entreprise GIE BNP PARIBAS CARDIF 09/03/2026 ACCORD DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DU GIE BNP PARIBAS CARDIF DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFERT D’ACTIVITE VERS BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE
Accord d'entreprise JULHIET STERWEN 05/01/2026 Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail JULHIET STERWEN
Accord d'entreprise HANA GROUP FRANCE 29/01/2026 AVENANT 1 accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'annualisation du temps de travail et du forfait en heures sur l'année au sein d'Hana Group France en date du 13 décembre 2023
Accord d'entreprise CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL 06/02/2026 Accord d’harmonisation des statuts sociaux suite au regroupement du Produit Air & Océan au sein de la société CEVA Air & Océan International
Accord d'entreprise MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE 22/09/2025 Accord collectif sur le télétravail
Accord d'entreprise 85 Nuances de Gestion 19/12/2025 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS
Accord d'entreprise CASTRES- MAZAMET TECHNOPOLE 05/02/2026 accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours
Accord d'entreprise NIORT OUTLET 09/03/2026 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise FONCIER EXPERTS 18/02/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
Accord d'entreprise HABITAT 77 16/09/2024 Un Accord collectif sur l'organisation du temps de travail, et le compte epargne temps
Accord d'entreprise SB 29/12/2025 UN ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise APPUI SANTE - CAUX BRAY ALBATRE 17/03/2026 Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise GEODIS RT CHIMIE LILLEBONNE 28/02/2026 ACCORD NAO 2025
Accord d'entreprise UNEDIC 07/02/2025 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN CADRE SOCIAL AU SEIN DE L’UNEDIC
Accord d'entreprise ECO COM 03/12/2024 ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION A LA SUITE DE LA FUSION DES SOCIETES BT CONSEIL ET BT CONSEIL LENS AU SEIN DE LA SOCIETE ECOCOM
Accord d'entreprise ECO COM 03/12/2024 ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION A LA SUITE DE LA FUSION DES SOCIETES BT CONSEIL ET BT CONSEIL LENS AU SEIN DE LA SOCIETE ECOCOM
Accord d'entreprise INVESTISSEURS DANS L'ENTREPRISE - I D E 06/12/2024 AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE LE FORFAIT EN JOURS
Accord d'entreprise LA RESERVE DES ARTS 04/12/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT-JOURS DES CADRES
Accord d'entreprise ECOACT 02/12/2024 ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION CONCLU DANS LE CADRE DE L’INTEGRATION DE LA SOCIETE ECOACT AU SEIN DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (SEF)
Accord d'entreprise EDITIO 30/11/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EDITIO
Accord d'entreprise EDITIO 30/11/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EDITIO
Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 29/11/2024 AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise VOIX PUBLIQUE 25/03/2024 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise AZZURA CONSEIL 28/06/2021 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Contrat à objet défini - COD : régime juridique

Le CDD à objet défini est un CDD qui a l’avantage d’être conclu pour une durée dépassant la durée maximum de 18 mois

CDD dans l’attente de l’arrivée d’un nouveau titulaire de poste

L’employeur peut avoir recours à ce type de contrat lorsqu’il est en phase de recrutement.

Forfait jours : Conclusion d'une Convention Individuelle

Afin de procéder au forfait annuel en jours l'employeur est contraint d'obtenir le consentement exprès de chacun

CDD à caractère saisonnier sans terme précis

L’activité saisonnière correspond à des tâches qui sont amenées à se répéter tous les ans, à des dates plus ou moins proches.

CDD d’usage ou d’extra : mentions obligatoires

Le contrat d’usage est un contrat à durée déterminée utilisé en cas d’emploi à caractère temporaire et dont il est d’usage constant de ne pas

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