Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise FULLCARE GROUP 13/03/2025 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise ASSOCIATION JEANNE GUERNION 17/01/2025 RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL DES INFIRMIER(E)S DIPLOME(E)S D’ETAT (IDE) SALARIE(E)S A L’ASSOCIATION JEANNE GUERNION Accord d'entreprise ENDRO 08/01/2025 Accord d'entreprise relatif à l'octroi de jours de congés supplémentaires Accord d'entreprise CAEN BASKET CALVADOS 28/10/2024 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MHB SERVICE INFORMATIQUE 16/05/2022 LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION Accord d'entreprise LA COMPAGNIE DES DESSERTS 05/03/2025 ACCORD DE GROUPE SUR LE FORFAT JOUR Accord d'entreprise SAEM TROYES PARC-AUTO 01/03/2025 Accord collectif forfait jours Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 20/03/2025 Accord Collectif d'Entreprise Accord d'entreprise TRIVERIO CONSTRUCTION 17/02/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise VPK CORRUGATING 14/01/2025 Accord d'établissement relatif au temps de travail Accord d'entreprise EVERBAL 23/01/2025 Accord NAO 2025 Accord d'entreprise NEXANS FRANCE 07/02/2025 Accord collectif d'Etablissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Bohain Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE SAINT CLAUDE 06/02/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise TSCHOEPPE CREATION MULHOUSE 05/12/2024 Accord sur la mise en place du forfait jours Accord d'entreprise REUNION FRUITS ET LEGUMES 16/03/2022 FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise CASPER FRANCE sarl 25/05/2023 Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise 3 BRASSEURS FRANCE 20/06/2024 Accord d’entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours et aux congés de fractionnement Accord d'entreprise GECCO 16/08/2024 Accord d'entreprise de révision du temps de travail hebdomadaire avec mise en place de jours de RTT et modalités d'application du forfait annuel en jours Accord d'entreprise POP SCHOOL 18/04/2024 Accord collectif forfait jours Accord d'entreprise LF LILLE EUROPE 20/02/2024 Accord relatif à l'accès aux conventions individuelles de forfait annuel jours Accord d'entreprise ALTERNATIVE 20/02/2024 Accord relatif à l'accès aux conventions individuelles de forfait annuel jours Accord d'entreprise MUTUELLE DE LA CORSE 18/04/2024 Accord forfait jour Accord d'entreprise MUTUELLE DE LA CORSE 18/04/2024 Accord compte épargne temps Accord d'entreprise HYPER MARCHE RAFFALLI 19/07/2022 accord sur la mise en place des titres restaurants Accord d'entreprise EASYL 30/01/2025 accord d'entreprise relatif à la semaine de 4 jours ‹ 1 2 ... 176 177 178 179 180 181 182 ... 1285 1286 › Mutation et non transfert d’usage La définition de la mutation Contrat de professionnalisation en CDD et son renouvellement Le contrat de professionnalisation peut revêtir plusieurs formes entre l’employeur et le salarié. CDD pour remplacement sans terme précis Ce type de contrat est requis lorsque l’employeur ne sait pas avec exactitude la durée de l’absence du salarié. Le CDD Tremplin : une Opportunité ? Le recours au CDD n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise de nature temporaire et seulement dans les cas de recours prévus. CDD de remplacement : Quelle Rémunération ? La rémunération du salarié embauché en contrat à durée déterminée de remplacement peut ne pas être identique à la rémunération du salarié qu’il remplace. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas