Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise TISSIER DE MALLERAIS & ASSOCIES 08/01/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise TISSIER DE MALLERAIS & ASSOCIES 08/01/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise AMONIT 27/12/2023 ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ AMONIT Accord d'entreprise DESKOPOLITAN 20/12/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise POWER DOT FRANCE 29/12/2023 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POWER DOT FRANCE Accord d'entreprise LE MELVILLE 31/12/2023 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise RESEAU VRAC 22/12/2023 ACCORD COLLECTIF FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise REGENERON FRANCE SAS 20/12/2023 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise REGENERON FRANCE SAS 20/12/2023 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise CONCENTRIX MONTCEAU FRANCE 12/03/2025 Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 Accord d'entreprise PERRIER 10/02/2025 Accord de substitution et d'harmonisation relatif au statut social des salariés de la société PERRIER Accord d'entreprise RECEPTIONS DE LYON 12/02/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE VISANT A COMPLETER LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL DE BRANCHE HCR SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L2232-21 ET L2232-23 DU CODE DU TRAVAIL Accord d'entreprise GROUPE SEB FRANCE 16/10/2024 SAS Groupe Seb France : Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail Accord d'entreprise NGEN EST 24/02/2025 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail en matière de forfait annuel en jours Accord d'entreprise BOEHLI 15/01/2025 Avenant modificatif a l'accord forfait annuel jour Accord d'entreprise B & F PRODUCTIONS 18/02/2025 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au forfait jours Accord d'entreprise ASS CASA MUSICALE 19/06/2023 Accord sur le temps de travail pour les cadres au forfait annuel en jours Accord d'entreprise HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE 27/12/2024 Accord collectif portant sur la durée de travail et son aménagement et la mise en place du compte épargne temps Accord d'entreprise ULURU 20/02/2025 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DANS L ENTREPRISE Accord d'entreprise BIOUPP 10/03/2025 Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours Accord d'entreprise UCM 05/03/2025 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS Accord d'entreprise CHIMIREC-VALRECOISE 31/01/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise MD RUN 14/03/2025 ACCORD A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS Accord d'entreprise CPAM MEUSE 27/01/2025 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES Accord d'entreprise LC CONCEPT 18/03/2025 ACCORD COLELCTIF D'ENTREPRISE ‹ 1 2 ... 174 175 176 177 178 179 180 ... 1285 1286 › CDD à caractère saisonnier à terme précis L’activité saisonnière correspond à des tâches similaires et qui sont amenées à se répéter tous les ans, à des dates plus ou moins proches. Forfait jours et temps partiel : ce qu’il faut savoir La mise en place d’un forfait en jours pour un salarié suppose nécessairement une autonomie au sein de son poste et de son activité. Modèle CDD d’usage à terme précis Il est d’usage dans certains secteurs d’activités de n’embaucher que sur CDD et non en CDI. Partie I Modification des conditions de travail Contrairement à une modification du contrat de travail, une modification des conditions de travail ne nécessite pas l’accord du salarié. Un changement des conditions de travail est lié à l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur. Refus du salarié de modifier son contrat de travail Deux possibilités s’offrent à l’employeur en cas de refus du salarié de modifier son contrat : Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
