Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise CABINET 31 09/02/2026 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DROLE DE CRECHE 25/11/2025 ACCORD D'ENTREPRISE APPROUVE PAR REFERENDUM PORTANT SUR L'OCTROI DE 5 JOURS DE CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES ET LES MODALITES Y AFFERENTES Accord d'entreprise CALOMATECH 10/03/2026 LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise BATISCOPIE 04/12/2025 Accord sur la durée et le temps de travail Accord d'entreprise INNOVIS 10/03/2026 ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise O GREEN 15/01/2026 Accord sur la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise FAURE PLAINE DE L'AIN 19/02/2026 Avenant Accord d'entreprise société Faure Plaine de l'ain, Aménagement et organisation du Temps de Travail. Accord d'entreprise AIRESS 28/01/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOUR POUR LES CADRES Accord d'entreprise EDITIONS T.I. 23/02/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CROMOLOGY RESEARCH ET INDUSTRY 27/02/2026 Accord relatif au temps de travail Accord d'entreprise DOMISERVE 19/02/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2026 AU SEIN DE L’UES DOMISERVE Accord d'entreprise PROLIVAL 02/03/2026 PROLIVAL - ACCORD COLLECTIF Accord d'entreprise ECOLAB PEST FRANCE SAS 21/01/2026 Accord d'entreprise négociation obligatoire 2026 Accord d'entreprise F P S G FORMATION PREVENTION SECURITE GENERALE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE 01/02/2026 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L’UES FPSG Accord d'entreprise WATCHDOG 29/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise AS INTERNATIONAL GROUP 30/06/2025 Accord forfait jours Accord d'entreprise RAPALA VMC FRANCE 17/02/2026 Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2026 Accord d'entreprise VMC PECHE 18/02/2026 NAO 2026 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l'organisation du temps de travail, de la qualité de vie et des conditions de travail, de l'épargne salariale, des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et du parta Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 20/02/2026 Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour le personnel non-cadre - POAE Etablissement de Fontaine Accord d'entreprise CHIC ET STYLE 22/12/2025 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUELS EN JOURS Accord d'entreprise CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNEMENT 18/12/2025 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et aux conditions générales de travail Accord d'entreprise AZUR PROPRETE ET SERVICES 29/01/2026 Forfait annuel en jours Accord d'entreprise AZUR PROPRETE ET SERVICES 29/01/2026 Forfait annuel en jours Accord d'entreprise AZUR PROPRETE ET SERVICES 29/01/2026 Forfait annuel en jours Accord d'entreprise FAREVACARE 13/02/2026 Un Accord Forfait jour incluant droit à la déconnexion ‹ 1 2 ... 20 21 22 23 24 25 26 ... 1285 1286 › Frais de Déménagement et Contrat de travail Les frais engagés par le salarié qui déménage pour raisons professionnelles peuvent être remboursés moyennant un justificatif. Clause de mobilité : des précisions Dans la grande majorité des cas, dans un contrat de travail, le lieu est toujours précisé. Forfait jours et temps partiel : ce qu’il faut savoir La mise en place d’un forfait en jours pour un salarié suppose nécessairement une autonomie au sein de son poste et de son activité. Contrat à objet défini - COD : régime juridique Le CDD à objet défini est un CDD qui a l’avantage d’être conclu pour une durée dépassant la durée maximum de 18 mois Instruction Interministérielle du 29 mars 2019 – questions-réponses sur les heures supplémentaires des salariés Le 29 mars 2019 dernier, était publié au bulletin officiel une instruction interministérielle relative à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas