Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise FOURNITURE DE RESEAUX 20/11/2025 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS SPÉCIFIQUE AUX SALARIÉS AUTONOMES Accord d'entreprise ASS FRANCAISE DES MANAGERS DE LA DIVERSITE (AFMD) 03/09/2025 ACCORD COLLECTIF D’ASSOCIATION FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE ET METTANT EN PLACE DES JOURS D’ABSENCE « HANDICAP », « ENFANTS MALADES » ET « PROCHES EN PERTE D'AUTONOMIE » Accord d'entreprise BNP PARIBAS FACTOR 03/09/2025 Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 20 décembre 2012 Avenant n° 2 du 3 septembre 2025 Accord d'entreprise GIE AFER 06/12/2022 Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 16/09/2021 Accord d'entreprise GIE AFER 22/11/2022 Accord NAO 2022-2023 Accord d'entreprise LEMONWAY 15/03/2021 ACCORD COLLECTIF SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LE ZENITH DE PARIS 19/01/2021 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise WIBBITZ SAS 09/11/2018 Accord Collectif d'Entreprise Portant sur la mise en place d'un forfait annuel en jours Accord d'entreprise THE PLACE TO BE 26/11/2025 Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise TEC'HOTEL 28/02/2023 ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise Valority Investissement 25/11/2025 Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de mise en oeuvre du forfait annuel en jours Accord d'entreprise LES ANTILOPES 28/11/2025 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un aménagement du temps de travail sous forme de forfait annuel en jours Accord d'entreprise KOMIA 24/11/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS À DES SALARIÉS NE RÉPONDANT PAS AUX CRITÈRES PRÉVUS PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE APPLICABLE DANS L’ENTREPRISE Accord d'entreprise FOYER RESID RHODANIEN AVEUGLES 20/11/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES FORFAITS JOURS Accord d'entreprise SHARP MANUFACTURING FRANCE 30/10/2025 Accord à durée indéterminée portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise FIBERWEB FRANCE 28/05/2025 Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2025 Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DES PORTS INTERIEURS 13/11/2025 accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise SOC INDUSTRIELLE EQUIPEMENTS URBAINS 03/09/2025 Avenant sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise BILD RESEAUX LUMIERE 01/10/2025 ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES Accord d'entreprise KLEIN RK 17/10/2025 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE DE SANTE DU PAYS D'ERSTEIN 27/10/2025 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise LEUCO PRODUCTION SARL 20/08/2025 accord temps d etravail Accord d'entreprise DICOCOLOMAR 13/11/2025 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours Accord d'entreprise SAS TIERS TEMPS PAU 09/09/2025 Accord d'entreprise portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise CARMEN TRANSACTIONS IMMOBILIERES 04/11/2025 251104 CTI Accord entreprise Forfait jours ‹ 1 2 ... 65 66 67 68 69 70 71 ... 1285 1286 › Lettre à un salarié refusant une modification de son contrat de travail pour motif personnel Lettre à un salarié refusant une modification de son contrat de travail pour motif personnel Refus du salarié de modifier son contrat de travail Deux possibilités s’offrent à l’employeur en cas de refus du salarié de modifier son contrat : Avenant de modification du contrat de travail portant sur la durée Avenant de modification du contrat de travail portant sur la durée Frais de Déménagement et Contrat de travail Les frais engagés par le salarié qui déménage pour raisons professionnelles peuvent être remboursés moyennant un justificatif. Aide à l'embauche des travailleurs handicapés : Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020 Ce nouveau décret a été voté afin de limiter le chômage notamment lié à la discrimination et permettant aux travailleurs considérés Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
