Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise ENDRO 13/10/2025 Avenant de prolongation accord octroi de jours de congés supplémentaires Accord d'entreprise ROUED GOLF 28/10/2025 ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise PROMOCAB INDUSTRIE 20/10/2025 Avenant n°5 au protocole d’accord sur l’ARTT du 30/05/2000 . Accord d'entreprise VETAGRI 15/10/2025 Accord sur le forfait annuel en jours Accord d'entreprise VETAGRI 15/10/2025 Accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement annuel du temps de travail au sein de la société VETAGRI Accord d'entreprise ADALEA 03/10/2025 ACCORD D’ENTREPRISE N°42 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES ANIMATEUR.TRICE.S-VEILLEUR.EUSE.S Accord d'entreprise LE HELLOCO 30/09/2025 révision de l'accord d'entreprise portant sur les modalités de mis en place et d'application de conventions de forfaits annuels en jours Accord d'entreprise LE HELLOCO ACCOUVAGE 30/09/2025 Révision accord d'entreprise portant sur les modalités de mise en place et d'application de conventions de forfaits annuels en jours Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 07/07/2025 Avenant n°5 au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de service du 06 Novembre 2001 et portant accord sur la durée du travail Accord d'entreprise ENDRO 08/10/2025 ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise SERVICES A DOMICILE DU CORONG 30/09/2025 accord relatif au compte épargne temps Accord d'entreprise GIP LABEO 14/11/2025 LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 Accord d'entreprise SANTE HOME 24/11/2025 LE FORFAIT JOURS Accord d'entreprise INTUIS-ELEC 18/11/2025 Accord d'entreprise NAO année 2026 de la Société INTUIS-ELEC Accord d'entreprise LA BELLEVUE 05/11/2025 ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise POMPES FUNEBRES DE CE MONDE A L'AUTRE 17/04/2024 Mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise BALBI PREVOYANCE 24/11/2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL 25/11/2025 ACCORD NAO 2025 STC Accord d'entreprise GYMSPA 03/11/2025 Accord relatif à l’aménagement du temps de travail de l’UES FITNESS PARK (SIÈGE) Accord d'entreprise ORANO PROJETS 31/10/2025 Accord relatif au cadre social de l'Unité Economique et Sociale Orano Projets SAS & Orano Aval du Futur SAS Accord d'entreprise A51 24/11/2025 Accord d'entreprise sur les jours fériés et la mise en place du forfait jours Accord d'entreprise IDORSIA PHARMACEUTICALS FRANCE SAS 07/11/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REPOS QUOTIDIEN DES SALARIÉS SOUMIS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise BNP PARIBAS LEASE GROUP 13/11/2025 AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE FORFAIT Accord d'entreprise BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT EUROPE 18/11/2025 ACCORD DE TRANSITION du 18 novembre 2025 Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. 31/10/2025 Avenant au protocole du 16 janvier 2001 relatif au forfait annuel en jours des collaborateurs commerciaux nomades (AEC et DADS) ‹ 1 2 ... 67 68 69 70 71 72 73 ... 1285 1286 › Contrat d’usage et BTP Le recours au CDD d’usage, aussi appelé communément « contrat d’extra » doit nécessairement être prévu : Embauche en CDI à l’issue d’un CDD : cas de la période d’essai Modèle d’avenant à un CDD Il n’est possible de renouveler un CDD que si le contrat est conclu avec un terme précis, c'est-à-dire, lorsque la date de fin est connue et mentionnée dans le contrat de travail. Le poste de travail : détermination de la qualification Le poste de travail est défini a minima dans le contrat de travail du salarié. Refus du salarié de modifier son contrat de travail Deux possibilités s’offrent à l’employeur en cas de refus du salarié de modifier son contrat : Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
