Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise LIVESTORM SAS 10/10/2025 Avenant 02 à Accord d'entreprise relatif à la mise en place des modalités d'aménagement du temps de travail en date du 6 avril 2021 Accord d'entreprise CAPMAD 30/09/2025 Accord convention forfaits jours Accord d'entreprise QUANTUM EXPERTS 29/08/2025 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise DEBOUCH'VISIO NET MARNE 22/09/2025 Un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SOGAMI 16/10/2025 ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise NUTRIDAYS 21/10/2025 Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail Accord d'entreprise AFFIOUEST 13/10/2025 Accord Individuel Forfait Jours Accord d'entreprise COMPTOIR GUERCHAIS DE MATERIAUX 16/09/2025 UN ACCORD COLLECTIF PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise AGRIPAL CLOTURES 17/06/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET SON AMENAGEMENT POUR LES SALARIES OETAM Accord d'entreprise AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE 02/09/2025 accord collectif relatif à la modernisation de l'organisation du temps de travail au sein d'aquitanis Accord d'entreprise AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE 02/09/2025 accord collectif relatif à la modernisation de l'organisation du temps de travail au sein d'aquitanis Accord d'entreprise OPHTALMOLOGIE FOCH 17/10/2025 Accord Forfait jour Accord d'entreprise RAISING FRANCE 08/10/2025 Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail société Raising France Accord d'entreprise UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 17/07/2025 Un Accord de méthode portant sur la négociation d’un accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un forfait annuel en jours Accord d'entreprise AQUA-DOUBS 20/06/2025 Accord collectif relatif à une mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise SARL ETS BANCHEREAU 15/10/2025 Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise CENTAUREA DEVELOPPEMENT 08/10/2025 Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du forfait annuel en jours Accord d'entreprise EURECOM 30/09/2025 ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR 16/10/2025 AVENANT 5 RELATIF A L ACCORD D ENTREPRISE SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 08 JUILLET 2016 Accord d'entreprise UNAPEI DU NORD DE L'AISNE- LES PAPILLONS BLANCS 17/10/2025 Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ALVEOLES SAS SCIC 01/10/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CDD À OBJET DÉFINI, AU FORFAIT JOUR ET À L'ADAPTATION SALARIALE Accord d'entreprise NORTEC INGENIERIE 25/09/2025 Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours et le contingent d'heures supplémentaires Accord d'entreprise CEGELEC PARIS 24/09/2025 AVENANT ACCORD ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise LENI 01/10/2025 Avenant n°3 a l'accord d'entreprise "Pour les cadres de la société Leni sur l'établissement de convention de forfait en jours a l'année" signe le 3 novembre 2010 Accord d'entreprise ALTAVIA FRANCE 17/09/2025 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES ALTAVIA FRANCE ‹ 1 2 ... 81 82 83 84 85 86 87 ... 1285 1286 › Travail Temporaire : L'Application du Contrat de Mission Le contrat de mission peut comporter une période d'essai. Sa durée est déterminée soit par : CDD dans l’attente de l’arrivée d’un nouveau titulaire de poste L’employeur peut avoir recours à ce type de contrat lorsqu’il est en phase de recrutement. Clause d’objectif : régime juridique jurisprudentiel L'employeur qui met en place des objectifs auprès de ses collaborateurs doit prouver que les objectifs fixés sont réalisables par ces derniers. Lettre de proposition de modification de contrat de travail pour motif personnel Il s’agit d'un régime juridique différent d'une modification pour motif économique. CDD en cascade et CDD de remplacement : tout ce qu’il faut savoir Lorsque l’employeur décide de recourir au CDD de remplacement, il doit nécessairement indiquer dans le contrat à la fois le nom mais aussi la qualification ou fonction du salarié remplacé. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
