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Formation professionnelle

Accord d'entreprise ORIL INDUSTRIE 22/07/2025 ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
Accord d'entreprise ELOGIE - SIEMP 21/10/2024 Accord sur la Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) de l'UES Elogie-Siemp/Soreqa
Accord d'entreprise ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT 30/09/2022 Accord collectif d'adaptation et d'organisation de la négociation collective relative à l'égalité professionnelle et au handicap au sein du groupe OMNES EDUCATION
Accord d'entreprise GRAPSTOR 28/06/2022 Accord télétravail
Accord d'entreprise ORAN VOYAGES 28/09/2022 ACCORD D'ENTREPRISE
Accord d'entreprise N.SCHLUMBERGER 15/09/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLD-R)
Accord d'entreprise AUTO PRO SERVICES 01/09/2025 ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND
Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO 15/09/2025 Un Accord collectif d'entreprise relatif au recours à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD-R) pour la société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S.
Accord d'entreprise COLGATE-PALMOLIVE INDUSTRIEL 15/04/2025 Accord collectif relatif à la Formation professionnelle et à la Gestion des Emplois et Parcours Professionnels au sein de la société COLGATE-PALMOLIVE INDUSTRIE
Accord d'entreprise BASF COATINGS FRANCE SAS 26/03/2025 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE 08/12/2022 Accord sur l'organisation du CSE aux PEPGrand Oise-Mandature 2023/2027
Accord d'entreprise FM FRANCE 21/09/2020 Accord sur l'insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés au sein de FM FRANCE SASU 2021-2022-2023
Accord d'entreprise NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE 11/07/2025 Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (Exercices du 01/07/2025 au 30/06/2029)
Accord d'entreprise MCC NANTES FRANCE SAS 16/06/2025 Accord relatif à la négociation annuelle 2025
Accord d'entreprise ASS DE LA MAISON FAMILIALE 06/05/2025 Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2025
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 07/07/2025 LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ENVIRONNEMENTALES [LA BDESE]
Accord d'entreprise DSP 29/11/2024 Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective, l'aménagement du temps de travail et sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES 07/02/2022 Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
Accord d'entreprise AMELIS DOMICILE SERVICES 22/07/2025 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Accord d'entreprise FEDERATION DES AUTONOMES DE SOLIDARITE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET LAÏQUE FAS 27/03/2025 ACCORD D’ENTREPRISE AU SEIN DE L’AUTONOME DE SOLIDARITE LAIQUE
Accord d'entreprise FEDERATION DES AUTONOMES DE SOLIDARITE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET LAÏQUE FAS 27/03/2025 ACCORD D’ENTREPRISE AU SEIN DE L’AUTONOME DE SOLIDARITE LAIQUE
Accord d'entreprise BOUYGUES TELECOM 29/11/2024 AVENANT N° 1 DU 29 NOVEMBRE 2024 A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) DU 6 OCTOBRE 2023
Accord d'entreprise AKTO 08/10/2024 Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise ECKARDT 08/09/2025 ACCORD TEMPORAIRE PORTANT MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND
Accord d'entreprise MANURHIN K'MX 01/08/2025 ACCORD APLD REBOND
Lettre d’acceptation d’une demande de congé individuel de formation CIF

Trouvez ci-joint notre modèle de Lettre d’acceptation d’une demande de congé individuel de formation CIF :

Apprentissage : la rémunération d’un apprenti

Sur le plan fiscal

CPF de transition professionnelle : le nouveau CIF

Le CPF de transition professionnelle remplace depuis le 1er janvier 2019 le Congé Individuel de Formation (CIF) dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.

Actions de formations : Définition

La loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 dite loi Avenir professionnel a considérablement simplifié la définition des actions concourant au développement

Contrat d’apprentissage à l’étranger

Le contrat d’apprentissage à l’étranger est autorisé pour une durée d’un an maximum – ([fondement article="L.6222-42" code="travail"]).

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