Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Non discrimination - Diversité Non discrimination - Diversité Accord d'entreprise SOURIAU 30/10/2025 AVENANT n°2 à L’ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE INCLUSION ET DIVERSITE AU SEIN DE LA SOCIETE SOURIAU SAS du 10 juin 2024 Accord d'entreprise HELLERMANNTYTON 07/11/2025 ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS 13/10/2025 Un Accord Programmation pluriannuelle des négociations obligatoires 2026 2028 Accord d'entreprise SANCELLEMOZ 12/11/2025 Accord QVCT Accord d'entreprise AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST 30/10/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE MALADIE 18/09/2025 Accord local du 18 septembre 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise FONDATION CHANTELISE 04/11/2025 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA FONDATION CHANTELISE Accord d'entreprise NOVAVIE 03/11/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise SOLAUFIL SA 26/04/2024 Accord d'entreprise sur l'égalité au travail Accord d'entreprise MAXIMO 13/10/2025 Un avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle en date du 03/10/2022 Accord d'entreprise DERET LOGISTIQUE 13/11/2025 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Exercices du 01/01/2026 au 31/12/2028) Accord d'entreprise U TECH 05/11/2025 Avenant de reconduction 2025 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise ARTIS 12/11/2025 ARTIS - Accord égalité professionnelle femmes et hommes 2025 Accord d'entreprise ORONA OUEST NORD 04/11/2025 Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise TENEO SUITES 30/09/2025 Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES 22/10/2025 accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise ROLDAN 24/10/2025 Accord sur l'égalité professionnelle Hommes - Femmes Accord d'entreprise PAROT AUTOMOTIVE SUD OUEST 16/09/2025 Accord en matière d’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes Accord d'entreprise ALDI MARCHE HONFLEUR SARL 25/09/2025 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE & DES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOCORAIL 02/10/2025 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord d'entreprise ASSOCIATION COCKTAIL 13/10/2025 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie des conditions de travail Accord d'entreprise SOC COOPERATIVE SOCAMIL 30/09/2025 Accord Egalité professionnelle Femmes/Hommes Accord d'entreprise GROUPE RETIF 23/10/2025 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise ORONA SEALIFT 05/11/2025 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise CALVIDIS 12/11/2025 PV accord NAO ‹ 1 2 ... 41 42 43 44 45 46 47 ... 886 887 › Harcèlement sexuel et moral : quelles définitions ? Le harcèlement peut être l’une des conséquences négatives qu’implique le lien de subordination qui lie l’employeur au salarié. Atteinte aux libertés des salariés : les clauses interdites L’employeur ne peut introduire dans le contrat de travail du salarié ou dans le règlement intérieur de l’entreprise des clauses qui ne sont ni justifiées, ni proportionnées aux intérêts légitimes de l’entreprise. Faute inexcusable : indemnisation de la victime Les modalités d’indemnisation de la victime Surveillance téléphonique des salariés : quelles règles Dans le cadre du matériel professionnel mis à disposition du salarié, l’employeur peut prêter un téléphone portable de fonction Cession d’entreprise et information des salariés Principe d'information des salariés en cas de cession d’entreprise Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié