Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PEE ou PEG PEE ou PEG Accord d'entreprise CNP ASSURANCES 18/04/2024 Accord de substitution - Intégration des salariés de MFPrévoyance Accord d'entreprise BOLLORE AFRICA LOGISTICS 13/02/2023 ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORÉ AFRICA LOGISTICS POUR L’ANNÉE 2023 SUR LA REMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE Accord d'entreprise TEE PAYSAGE TRAVAUX ET ENTRETIEN PAYSAGE 13/01/2023 Accord sur l'aménagement du temps de travail et sur certaines modalités sociales Accord d'entreprise GEODIS RT FRANCILIENNE 18/12/2023 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise DE RIJKE NORMANDIE 15/04/2024 PV Accord NAO Accord d'entreprise ENTREPRISE JALICOT 17/01/2024 NEGOCIATION ANNUELLE 2024 Accord d'entreprise SONOCO CONSUMER PRODUCTS 10/04/2024 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise BOULOGNE SEAFOOD 18/04/2024 accord d'adaptation relatif à la périodicité des négociations obligatoires Accord d'entreprise GEPOR 12/01/2023 NAO 2023 Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE 23/04/2024 ACCORD NAO 2024 Accord d'entreprise STATION STARESO 05/04/2024 VERSEMENT DE LA PRIME POUR LE PARTAGE DE LA VALEUR 2024 Accord d'entreprise SO.TRA.ROUT.SOC TRAVAUX ROUTIERS 25/03/2024 Accord intéressement Accord d'entreprise ORPEA 29/03/2024 AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SA ORPEA EN DATE DU 27 FEVRIER 2018 Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DES CONTAINERS 13/03/2024 ACCORD D'ADAPTATION NAO Accord d'entreprise COGEMAP COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE PORTUAIRE 13/03/2024 ACCORD D'ADAPTATION NAO Accord d'entreprise SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE 01/04/2024 Accord sur les conditions de travail du personnel inscrit maritime LH / CDB / RN Accord d'entreprise INRS 21/12/2023 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise CERBAPATH 17/03/2023 Procès verbal d'accord - Négociations annuelles obligatoires 2023 Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH 30/01/2024 Accord d'entreprise ArcelorMittal Maizières Research SAS portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2024, les salaires effectifs, l'égalité professionnelle des hommes et des femmes, la durée effective et l'organisation du travail ainsi qu Accord d'entreprise REUSSIR 02/04/2024 L'HARMONISATION SOCIALE DANS LE CADRE DE LA CESSION & DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIETE RNBP SAS A REUSSIR SA Accord d'entreprise LIBRE SERVICE DU PHARE 14/02/2024 ACCORD INTERESSEMENT Accord d'entreprise CARTONNERIE GONDARDENNES 01/03/2024 Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée Accord d'entreprise WGE 15/12/2023 accord collectif de substitution Accord d'entreprise GEODIS RT SIDERURGIE LORRAINE 15/01/2024 NAO 2023 Accord d'entreprise GEODIS RT LEXSER 15/01/2024 NAO 2023 ‹ 1 2 ... 17 18 19 20 21 22 23 ... 89 90 › Régime fiscal de l'intéressement Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt. Actionnariat des salariés : BSPCE et Stock-options A quoi correspondent les BSPCE (Bons de Souscription de Part de Créateur d’Entreprise) ? Conditions d’exonération de charges des indemnités kilométriques L'employeur peut, sans avoir à réintégrer les sommes dans l'assiette des cotisations, prendre en charge tout ou partie des frais exposés par le salarié qui utilise son véhicule personnel Participation : fin de contrat et changement d’employeur ou déblocage anticipé Différentes situations peuvent amener le salarié à solliciter un déblocage anticipé Vos modèles d’accords de participation et d’intéressement Afin d’inciter les mécanismes d’épargne salariale et plus particulièrement ceux de participation et d’intéressement, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié