Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PEE ou PEG PEE ou PEG Accord d'entreprise SO.TRA.ROUT.SOC TRAVAUX ROUTIERS 25/03/2024 Accord intéressement Accord d'entreprise ORPEA 29/03/2024 AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SA ORPEA EN DATE DU 27 FEVRIER 2018 Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DES CONTAINERS 13/03/2024 ACCORD D'ADAPTATION NAO Accord d'entreprise COGEMAP COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE PORTUAIRE 13/03/2024 ACCORD D'ADAPTATION NAO Accord d'entreprise SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE 01/04/2024 Accord sur les conditions de travail du personnel inscrit maritime LH / CDB / RN Accord d'entreprise INRS 21/12/2023 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise CERBAPATH 17/03/2023 Procès verbal d'accord - Négociations annuelles obligatoires 2023 Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH 30/01/2024 Accord d'entreprise ArcelorMittal Maizières Research SAS portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2024, les salaires effectifs, l'égalité professionnelle des hommes et des femmes, la durée effective et l'organisation du travail ainsi qu Accord d'entreprise REUSSIR 02/04/2024 L'HARMONISATION SOCIALE DANS LE CADRE DE LA CESSION & DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIETE RNBP SAS A REUSSIR SA Accord d'entreprise LIBRE SERVICE DU PHARE 14/02/2024 ACCORD INTERESSEMENT Accord d'entreprise CARTONNERIE GONDARDENNES 01/03/2024 Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée Accord d'entreprise WGE 15/12/2023 accord collectif de substitution Accord d'entreprise GEODIS RT SIDERURGIE LORRAINE 15/01/2024 NAO 2023 Accord d'entreprise GEODIS RT LEXSER 15/01/2024 NAO 2023 Accord d'entreprise CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION 19/02/2024 Protocole d'accord de fin de négociation syndicale Accord d'entreprise MENWAY HOLDING 12/01/2024 ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise DUQUEINE ATLANTIQUE 25/03/2024 Accord relatif à la NAO 2024 Accord d'entreprise RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY 20/02/2024 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise CONSTELLIUM ISSOIRE 21/12/2023 Accord d'entreprise relatif à l'évolution des salaires et du statut du personnel en 2024 Accord d'entreprise MEDIAGARES 07/03/2024 Constat d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 Accord d'entreprise METROBUS 06/03/2024 Constat d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 Accord d'entreprise MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL 19/03/2024 Négocations Annuelles Obligatoires - Accord du 19 mars 2024 Accord d'entreprise INTERXION FRANCE 22/02/2023 ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Accord d'entreprise IPECA-MSAE 13/01/2023 Accord Annuel sur les Salaires Effectifs (ART- L 2242‐1du code du travail), pour la période du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023 Accord d'entreprise SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE 14/02/2024 NAO 2024 ‹ 1 2 ... 17 18 19 20 21 22 23 ... 89 90 › Participation : exemple de formule et participation en cours d’année Les modalités de calcul de la participation Versement d'indemnités kilométriques : fonctionnement L'employeur peut rembourser le salarié qui utilise sa voiture, un vélomoteur, un scooter ou une moto pour ses déplacements professionnels en lui versant des indemnités kilométriques. Formule de calcul de l'intéressement Contrairement à la participation, les partenaires sociaux ne sont pas liés par une formule d'intéressement préétablie. Salaire : Quels Avantages peut-on Accorder ? Le Code du travail définit la notion de rémunération comme étant composée du salaire ou traitement ordinaire de base Allocation de tickets restaurants Pour le Code du travail, un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
