Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Supplément de participation Supplément de participation Accord d'entreprise PACIFICA 19/12/2025 ACCORD RELATIF AU PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) DE L’UES PACIFICA-SIRCA Accord d'entreprise AMEFA FRANCE 20/02/2026 Accord collectif relatif à la négociation périodique obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS 05/02/2026 Un Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2026 (NAO) Accord d'entreprise GILBERT PRODUCTION PLOUEDERN 17/03/2026 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 24/03/2026 ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS 12/03/2026 Accord établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2026 au sein de LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS Accord d'entreprise SARL ATMO 30/10/2025 AVENANT PEE Accord d'entreprise ANJE DISTRIBUTION 23/02/2026 DECISION UNILATERALE DE MISE EN PLACE D’UN SUPPLEMENT D’INTERESSEMENT Accord d'entreprise KEYYO 08/01/2026 Protocole d'accord de négociation annuelle 2026 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée KEYYO Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU BOULEVARD PERIPHERIQUE NORD DE LYON 20/12/2025 ACCORD D'ENTREPRISE N° 30-2025 Relatif aux mesures salariales 2026 Accord d'entreprise MTP CLEMENBIO 20/01/2025 Accord de participation dérogatoire Accord d'entreprise BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE 28/11/2025 ACCORD COLLECTIF DU 28 NOVEMBRE 2025 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'EXERCICE 2026 BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE SAS Accord d'entreprise CMC de Tronquieres 03/10/2025 ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025 2027 Accord d'entreprise TRANSPORTS GILLIERS 15/09/2025 UN NAO 2025 Accord d'entreprise NEPHROCARE BEZIERS 21/05/2025 Protocole de fin de grève Accord d'entreprise SUDOTRANS 12/06/2025 Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise CERIB 24/06/2025 Accord de participation du CERIB Accord d'entreprise ALPES ASSAINISSEMENT 24/06/2025 ACCORD D'INTÉRESSEMENT 2025 – 2026 - 2027 DE LA SOCIÉTÉ ALPES ASSAINISSEMENT Accord d'entreprise CAPELLE 30/04/2025 Accord de Participation Groupe Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON 20/12/2024 Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur Accord d'entreprise KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE OUEST 18/12/2024 ACCORD DE SUBSTITUTION Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 11/04/2025 Accord collectif d'entreprise - attribution d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur Accord d'entreprise GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS 18/03/2025 Un Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (NAO) au titre de l’année 2025 Accord d'entreprise EUROFINS AMATSI ANALYTICS 10/03/2025 Négociation Annuelle Obligatoire de l'année 2025 Accord d'entreprise MHCS 10/04/2025 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 › Participation des salariés : gestion de la réserve spéciale D’après l’article [fondement article="L.3323-2" code="travail"] l’accord de participation prévoit l’affectation des sommes : Intéressement : liquidation et contentieux du versement L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui est lié aux résultats et aux performances de l’entreprise. Les avantages financiers d’un accord d’intéressement pour l’employeur : exonérations de charges fiscales Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt. Médaille d’honneur du travail : les démarches La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser : l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée CET et changement d’employeur Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d’épargne qui permet au salarié de capitaliser des jours de congés ou de repos non utilisés, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
