Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES 09/12/2025 Un Accord sur la Négociation Annuelle sur les Rémunérations pour le Personnel Ouvrier - SADE Direction régionale Ouest Accord d'entreprise COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER 22/01/2026 Un Accord relatif à la NAO sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée Accord d'entreprise FROMAPAC 23/12/2025 Un Accord sur les Modalités de Versement de la Prime Ancienneté Cadre Accord d'entreprise BATIMENT CFA BRETAGNE 26/01/2026 UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 BATIMENT CFA BRETAGNE Accord d'entreprise Association Tutélaire d'Ille et Vilaine 18/12/2025 UN ACCORD N.A.O Accord d'entreprise VYNEX 10/02/2026 NEGOCIATION ANNUELE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ALGAIA 23/02/2026 Avenant de révision 3 : Accord Rémunération et avantages sociaux Accord d'entreprise SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE 24/02/2026 LE VERSEMENT D’UNE PRIME INCITATIVE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES NET POUR LE PERSONNEL TRAVAILLANT AU SEIN DES RESTAURANTS DES PLANCHES Accord d'entreprise SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE 24/02/2026 LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026 Accord d'entreprise MALHERBE TRANSPORTS 23/01/2026 LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026 Accord d'entreprise TRANSAGRIAL 10/02/2026 LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026 Accord d'entreprise ORIGENPLUS 05/03/2025 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 Accord d'entreprise GERONTOPOLE NORMANDIE 18/12/2025 LE TELETRAVAIL, LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS, LE RECOURS AU CONTRATS SPECIAUX ET LES PRIMES EXCEPTIONNELLES Accord d'entreprise CONCEPT MULTIMEDIA 18/03/2021 CONVENTION DE SUBSTITUTION Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE REGIONAL 01/02/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise ASTRIAM SECURITE PICARDIE 18/12/2017 NAO 2017 Accord d'entreprise HC ENVIRONNEMENT 16/01/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise SARL MOUTOUSSAMY ET FILS 03/12/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DISPOSITIONS SALARIALES DES CONDUCTEURS AFFECTÉS AU RÉSEAU CAR JAUNE Accord d'entreprise KUHLMANN FRANCE 11/02/2026 ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR 2026 Accord d'entreprise COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE CORSE 08/12/2025 Accord d'établissement sur le versement d'une prime de performance Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE CORSE 06/02/2026 Accord sur la rémunération et le temps de travail 2025 - Établissements portuaires, aéroportuaires, palais des congrès 2A Accord d'entreprise COCHERY ILE DE FRANCE 12/12/2025 Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée pour l'année 2026 du 12 décembre 2025 Accord d'entreprise NIPPON EXPRESS FRANCE SAS 05/12/2025 ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2025 SUR LES SALAIRES Accord d'entreprise CLINIQUE DE CHAMPIGNY (NAO 2026) 12/02/2026 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise NEOLOG (NAO 2026-2027) 05/02/2026 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 NEOLOG EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2242-1 DU CODE DU TRAVAIL PROTOCOLE D'ACCORD ‹ 1 2 ... 51 52 53 54 55 56 57 ... 2471 2472 › Les spécificités de la participation Un contrôle par les autorités publiques Régime social de l'intéressement Les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement et au titre de l'éventuel supplément ne sont pas considérées comme un salaire Déplacements professionnels : Quelles contreparties ? Conformément à l’article L.3121-4 du Code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Modalités de répartition de l'intéressement Pour éviter tout risque de discrimination entre les salariés et afin que le caractère collectif de l'intéressement soit respecté, Le régime juridique du Pereco La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte et ses textes d'application ont réformé l'épargne salariale en créant deux nouveaux produits : Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
