Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY 13/02/2026 AVENANT N°2 ACCORD PRIMES COMMERCIALES RESEAU DETAIL Accord d'entreprise ALBEA PATRIMOINE 06/02/2026 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire -Exercice 2026- Albéa Patrimoine Accord d'entreprise YARA FRANCE 11/02/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise SOCIETE DES TECHNIQUES DE PROPRETE INDUSTRIELLE 16/02/2026 Accord relatif a la négociation annuelle obligatoire STPI Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE 11/12/2025 Accord collectif de substitution et de transposition au sein de la Croix-Rouge française pour les anciens salariés du SAAD AMICIAL de la Somme (80) Accord d'entreprise PREPAR VIE 11/02/2026 PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2026 Accord d'entreprise ACCOR LUXURY & LIFESTYLE 18/12/2025 NAO Accord d'entreprise CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE 10/02/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 AU SEIN DE LA SOCIETE CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE Accord d'entreprise SULO FRANCE 11/02/2026 Accord SULO France du 11 février 2026 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2026 Accord d'entreprise SOLER IDE 15/02/2026 PROCES-VERBAL D’ACCORD Négociation annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise SODIMA 22/01/2026 Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION GEOINFRASTRUCTURE 11/02/2026 VINCI Construction GeoInfrastructure ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (NP0) PERSONNELS OUVRIERS - ETAM - CADRES 2026 Accord d'entreprise ELIOR RESTAURATION HOTELLERIE DE SANTE (ERHS) 04/02/2026 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE L’ANNEE 2026 ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES COLLABORATEURS DE STATUT EMPLOYE/OUVRIER Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE LA MONTAGNE LAMBERT 21/01/2026 Accord d'entreprise Prime Partage de la Valeur Accord d'entreprise SAS Solabia 26/11/2025 ACCORD D’ENTREPRISE Négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la prime de fin d’année et la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au titre de l’année 2026 Accord d'entreprise LFB BIOMEDICAMENTS 10/12/2025 ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA POLITIQUE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MOBILITE INTERNE VERS LE SITE D’ARRAS Accord d'entreprise ARIANESPACE 19/06/2025 Accord sur les salaires 2025 Accord d'entreprise GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC 09/02/2026 Avenant N°1 à l'Accord collectif relatif à la mise en place d'une prime ancienneté pour les non cadres au sein de GE Energy Products France SNC. Accord d'entreprise LK AIRE URBAINE 26/01/2026 PROTOCOLE D'ACCORD N°202602 RELATIFS AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SOCIETE LK-AIRE URBAINE Accord d'entreprise EITE - STRASSER 08/12/2025 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET 28/11/2025 NAO BMOC 1 & 2 Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 14/01/2026 PV NAO Accord d'entreprise KRICK 09/01/2026 Mise en place du repos compensateur de remplacement au titre des heures supplémentaires Accord d'entreprise MSA SERVICES POITOU GROUPE MSA 09/12/2025 PRIME PARTAGE DE VALEUR Accord d'entreprise FH INVEST 18/12/2025 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACQUISITION DES CHEQUES VACANCES ‹ 1 2 ... 53 54 55 56 57 58 59 ... 2471 2472 › Médaille d’honneur du travail : les démarches La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser : l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée Les avantages financiers d’un accord d’intéressement pour l’employeur : exonérations de charges fiscales Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt. Chèque cadeau et règles URSSAF Comme cela peut être le cas pour les chèques vacances, l’employeur voire le CSE peut décider d’octroyer des cadeaux et des bons d’achats aux collaborateurs Régime social de l'intéressement Les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement et au titre de l'éventuel supplément ne sont pas considérées comme un salaire Avantage en nature : suspension temporaire d’un logement de fonction Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
