AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82422814200017

• Avenant prévoyance (T09324060968)
  Début : 07/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

• accord relatif à la mise en place du vote et du dépouillement électronique pour les élections professionnelles de l'Afpa (T09323011713)
  Début : 03/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

• Accord relatif à la réévaluation de la part patronale dans le cadre de la prise en charge des cotisations relatives au régime obligatoire complémentaire de remboursement des frais médicaux, au sein de l’UES Afpa (T09321007113)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

• Accord sur le télétravail au sein de l'UES AFPA (T09321006373)
  Début : 05/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

• Accord relatif à la base de données économiques et sociales (BDES) au sein de l'UES AFPA (T09320005765)
  Début : 06/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

• Accord collectif du travail relatif à la mise en place des Comités sociaux et économiques d’établissement et du Comité social et économique central au sein de l’UES AFPA (T09319003567)
  Début : 05/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

• Accord en faveur des personnes en situation de handicap (T09326065485)
  Début : 12/02/2026 Fin : 12/02/2030
  Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

• Séquencement et organisation des négociations (T09324061779)
  Début : 12/06/2024 Fin : 11/06/2028
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• accord relatif à la fixation des établissements distincts des comités sociaux et économiques d'établissement et à la mise en place du comité social et économique central de l'UES Afpa (T09323012031)
  Début : 30/05/2023 Fin : 04/12/2027
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• Mise en place CSEE et CSEC (T09323060293)
  Début : 04/12/2023 Fin : 03/12/2027
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• Mise en place des représentants de proximité au sein de l'UES Afpa (T09323060290)
  Début : 04/12/2023 Fin : 03/12/2027
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• Exercice du droit syndical (T09323060292)
  Début : 04/12/2023 Fin : 03/12/2027
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• accord relatif à la durée annuelle du temps de travail (T09326065484)
  Début : 01/05/2026 Fin : 31/05/2027
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• accord sur les mesures permettant de prendre en compte un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle au sein de l'UES Afpa (T09323011570)
  Début : 27/03/2023 Fin : 26/03/2027
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels de l'UES Afpa (T09322010149)
  Début : 07/09/2022 Fin : 06/09/2026
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• Durée annuelle temps de travail (T09325063266)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES AFPA (T09322009375)
  Début : 16/05/2022 Fin : 15/05/2026
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• Avenant de prolongation accord prévention RPS et QT (T09325063617)
  Début : 31/03/2025 Fin : 31/03/2026
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• accord en faveur des personnes en situation de handicap au sein de l'UES Afpa (T09323011350)
  Début : 20/02/2023 Fin : 19/02/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Afpa (T09323012189)
  Début : 22/06/2023 Fin : 21/06/2025
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• Durée annuelle temps de travail (T09324060884)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• Avenant de prolongation accord prévention RPS et QT (T09324062648)
  Début : 26/11/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX ET A LA QUALITE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES AFPA (T09320005828)
  Début : 26/11/2020 Fin : 25/11/2024
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• accord relatif à la durée annuelle du temps de travail au sein de l'UES Afpa période du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 (T09323012030)
  Début : 30/05/2023 Fin : 30/05/2024
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• Accord collectif du travail relatif à la mise en place de représentants de proximité au sein de l’UES AFPA (T09319003565)
  Début : 05/12/2019 Fin : 05/12/2023
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• Accord collectif du travail relatif à l’exercice du droit syndical au sein de l’UES AFPA (T09319003566)
  Début : 05/12/2019 Fin : 05/12/2023
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• Avenant n°1 à l’accord relatif à la mise en place de représentants de proximité au sein de l’UES Afpa du 19 novembre 2019 (T09321007425)
  Début : 06/07/2021 Fin : 04/12/2023
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• Accord relatif à la rémunération et aux déplacements au sein de l'UES Afpa (T09322010513)
  Début : 15/11/2022 Fin : 14/11/2023
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• Accord relatif au séquencement et à l'organisation des négociations au sein de l'UES Afpa (T09320004840)
  Début : 19/06/2020 Fin : 18/06/2023
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• Protocole d’accord relatif à la durée annuelle du temps de travail au sein de l’UES Afpa (T09322010009)
  Début : 26/07/2022 Fin : 31/05/2023
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• Avenant à l'accord en faveur des personnes en situation de handicap au sein de l'UES AFPA (T09322010505)
  Début : 10/11/2022 Fin : 28/02/2023
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• Accord collectif en faveur des personnes en situation de handicap au sein des établissements de l'UES AFPA (T09319003684)
  Début : 04/12/2019 Fin : 04/12/2022
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• Accord collectif de travail relatif à la périodicité des négociations obligatoires portant sur l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de l'UES AFPA (T09319003685)
  Début : 04/12/2019 Fin : 04/12/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES AFPA (T09320005420)
  Début : 08/09/2020 Fin : 07/09/2022
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• Protocole d'accord relatif à la rémunération, au temps de travail, et aux déplacements professionnels au sein de l'UES AFPA (T09321008064)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires portant sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES AFPA (T09318000924)
  Début : 12/10/2018 Fin : 11/10/2021
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• Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES AFPA (T09318000920)
  Début : 12/10/2018 Fin : 11/10/2021
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• Accord collectif de travail sur la prorogation des mandats des délégués du personnel et des comités d'établissement (T09318000309)
  Début : 18/06/2018 Fin : 31/12/2019
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