ALDES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95650682800196

• Accord collectif anticipé de substitution (T06925068247)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALDES

• AVENANT 1 A L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES (T06924064173)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALDES

• Avenant 1 sur le temps de travail (T06924063977)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALDES

• Accord sur les grands principes de la politique de rémunération au sein de l'UES ALDES (T06924061957)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALDES

• UES ALDES ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T06924061720)
  Début : 15/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALDES

• ACCORD COMPE EPARGNE TEMPS (T06923061303)
  Début : 18/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALDES

• ACCORD RELATIF SUR LES MODALITES D'AFFICHAGE SUR LES COMMUNICATIONS SYNDICALES (T06923027116)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALDES

• UES ALDES ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T06922022572)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALDES

• Avenant de révision de l'accord pour un dialogue social de proximité vecteur de changement et de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale signée le 11.10.2019 (T06922021690)
  Début : 28/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALDES

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES (T06922021698)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALDES

• Accord sur le recours à la visioconférence pour les réunions du comité social et économique de l'UES ALDES (T06920012149)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALDES

• ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE POUR ELS ANNEEES 2020, 2021, 2022, 2023 (T06920009402)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALDES

• Accord pour un dialogue social de proximité vecteur de changement et de reconnaissance de l'unité économique et sociale (T06919008318)
  Début : 11/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALDES

• Accord relatif au Compte Epargne Temps (T06919005482)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALDES

• Avenant 1 à l'accord portant sur le régime de retraite supplémentaire (T06919005489)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALDES

• Avenant de révision de l'accord pour un dialogue social de proximité vecteur de changement et de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale du 11/10/2019 (T06923060702)
  Début : 23/10/2023 Fin : 22/10/2027
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• ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2026 (T06926072141)
  Début : 11/03/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ALDES

• Avenant n°4 de révision de l'accord collectif d'UES sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers visant à la mise en place d'un congé de mobilité au sein de l'UES ALDES du 10/06/24 et de l'avenant n°3 du 03/07/25 (T06926071858)
  Début : 18/02/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ALDES

• Avenant n°3 de révision de l'accord collectif d'UES sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers visant à la mise en place d'un congé de mobilité au sein de l'UES ALDES du 10/06/24 et de l'avenant n°2 du 20/12/24 (T00125062177)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°2 de révision de l'accord collectif d'UES sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers visant à la mise en place d'un congé de mobilité au sein de l'UES ALDES du 10 juin 2024 (T06925066565)
  Début : 16/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°1 de révision de l'accord collectif d'UES sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers visant à la mise en place d'un congé de mobilité au sein de l'UES ALDES du 10 juin 2024 (T06924065272)
  Début : 23/10/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ALDES

• ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS VISANT A LA MISE EN PLACE D UN CONGE DE MOBILITE AU SEIN DE L'UES ALDES (T06924064169)
  Début : 03/07/2024 Fin : 31/12/2026
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• UES ALDES ACCORD GEPP / CAP 26 Dans le cadre de la négociation obligatoire sur la gestion des emplois des parcours professionnels (GEPP) (T06924062990)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'UES SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT (T06923027112)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise ALDES

• ACCORD PORTANT ADAPTATION DU CALENDRIER, DE LA PERIODICITE, DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES ALDES (T06923026355)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise ALDES

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025 (T06925067568)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant 1 à l'accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap 2023-2024-2025 (T06923060047)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Avenant 1 à l'accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap 2023-2024-2025 (T06923060047)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD EN FAVEUR DE L EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T06923024912)
  Début : 02/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD EN FAVEUR DE L EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T06923024912)
  Début : 02/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2024 (A06924015344)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L"ANNEE 2024 (T06924027620)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'équilibre vie personnelle/vie professionnelle (T06918000968)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ALDES

• Accord à durée déterminée portant avenant de révision aux accords CET du 21 Mars 2019 et Quadriennal du 20 Décembre 2019 (T06920010917)
  Début : 18/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord à durée déterminéee portant avenant de révision à l'accord C.E.T du 21 mars 2019 et à l'accord quadriennal du 20 décembre 2019 (T06920010749)
  Début : 21/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX CONGES PAYES - UES ALDES (T06920010747)
  Début : 21/04/2020 Fin : 31/10/2020
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• accord sur le tps de travail, la rémunération et le partage de la valeur ajoutée (T06919003876)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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